Gestionnaire administratif - Soins Psychiatriques Sans Consentement H/F

Référence : ARS_2025-5011

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Agence Régionale de Santé Grand Est (ARS Grand Est)
  • Localisation : Moselle (57), France

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
  • Management Non renseigné
  • Télétravail possible Non renseigné

Vos missions en quelques mots

Au sein de la Direction Déléguée aux Affaires Juridiques et plus précisément au département Soins Psychiatriques Sans Consentement (SPSC), vos missions seront les suivantes :

Vous serez chargé de l’instruction, du classement et de l’archivage des dossiers
Vous assurerez la préparation des arrêtés, des notes d’accompagnement et autres courriers
Vous utiliserez l’applicatif HOPSYWEB (formation prévue à cet applicatif) pour enregistrer les dossiers et veillerez à la mise à jour des données en vous assurant de la conformité réglementaire
Vous assurerez le secrétariat de la Commission Départementale des Soins Psychiatriques (réunions trimestrielles) : constitution, convocations, ordre du jour, PV, indemnisation des membres, rapport annuel, courriers aux médecins, patients ou à leur famille, préparation des dossiers des patients visés par les membres, visites de la CDSP dans les centres hospitaliers
Vous serez chargé de la préparation à échéance obligatoire d’un dossier complet en vue de la saisine de droit commun du juge des libertés et de la détention (JLD)

Intégré au sein d’une équipe, vous bénéficierez d’un temps de formation pour vous acculturer du sujet et monter en compétences.
Partenaires institutionnels :
En externe : les liens concernent de manière privilégiée les préfectures et les établissements de santé, les juridictions, les établissements pénitentiaires, et les autres ARS
En interne : Liens transversaux avec les autres services de l'ARS et les Délégations Départementales, liens avec le Responsable SSC et le Ministère

Profil recherché

Vous savez :
Appliquer des textes et avoir le sens de l’organisation dans le cadre du suivi des dossiers patients
Respecter de délais stricts dans l’exercice de vos fonctions
Vous connaissez :
Les textes réglementaires en matière de droit sanitaire
L’environnement institutionnel et administratif
Vous êtes :
Capable de travailler en équipe tout en étant autonome
Respectueux du secret professionnel
Motivé et désireux de valoriser vos compétences juridiques

À propos de l'offre

  • Modalités de recrutement
    CDD de droit public : Catégorie B
    Durée : 1 an
    Spécificité du poste
    Poste basé à Metz
    Organisation d’une permanence via un planning défini à l’avance (versement d’une indemnité de sujétion en compensation)
    Référence interne : TCPM00007/TREG000008 - FPJUR010
    Poste à pourvoir dès que possible

  • Vacant à partir du 01/05/2025
  • Chargée / Chargé d'analyses budgétaires

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    • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
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