Gestionnaire administratif et financier des dotations de l'État aux collectivités territoriales

Votre environnement professionnel :


Activités du service :
La direction des collectivités, de la légalité et des étrangers (DCLE) comprend 4 entités : le bureau de l’immigration et de l’intégration (BII), le bureau du contrôle de légalité et des élections (BCLE), le bureau des dotations de l’État (BDE) ainsi qu’un pôle juridique.
Placé sous l'autorité du directeur des collectivités de la légalité et des étrangers, le BDE travaille avec le Secrétaire Général et en étroite collaboration avec les sous-préfectures de Die et de Nyons.

Le BDE :
1/ assure la gestion des dotations de fonctionnement de l’État attribuées aux collectivités locales ;
2/ réalise la programmation des demandes de subventions d’investissement (celle des arrondissements de Die et Nyons est faite en liaison avec les sous-préfectures), ainsi que leur suivi financier.

Composition et effectifs du service :
Le BDE comprend 6 agents :
- 1 Chef de bureau (cat. A)
- 2 agents (cat. B)
- 1 agent (cat. C)
- 2 agents contractuels (cat. C)

Liaisons hiérarchiques :
Chef du BDE.
Directeur des collectivités, de la légalité et des étrangers.

Liaisons fonctionnelles :

Sous-préfectures, services de l’État (DDT, DDFiP, …), CSPR Chorus Lyon, DGCL, collectivités territoriales.

Vos activités principales :


A titre principal, s’agissant des subventions d’investissement :
- Programmation annuelle des subventions au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux, de la dotation de soutien à l’investissement local, de la dotation de soutien à l’investissement des départements, du Fonds Vert, des contrats de relance et de transition écologique en lien avec le SGAR et les sous-préfectures,
- Suivi des demandes de financement déposées sur « Démarches Simplifiées », vérification de la complétude des dossiers et de leur éligibilité, instruction des dossiers (collectivités de l’arrondissement de Valence) en lien avec les services de l’État,
- Rédaction et notification des arrêtés attributifs de subvention,
- Engagements financiers et paiements sur Chorus,
- Suivi des consommations des Autorisations d’Engagement et des Crédits de Paiement délégués par la DGCL du MI, suivi administratif et statistique des aides octroyées et réalisation des travaux d'inventaires de fin de gestion avec le CSPR Chorus.
A titre subsidiaire, s’agissant des dotations de fonctionnement renfort auprès de l'agent en charge de ces dotations :
- Versement et suivi des dotations de fonctionnement de l’État en faveur des collectivités locales (DGF, DGE, DGD, FDPTP, FPIC...) dans le respect du calendrier des échéances de paiement ;
- Notification et diffusion des courriers relatifs aux dotations aux collectivités ;
- Opérations de recensements des données pour le compte de la DGCL.

Groupe RIFSEEP : 2

Durée attendue sur le poste :  3 ans minimum.

Code RMFP : ERGBF004 / Code RIME: FP2GBF04