Gestionnaire aménagement foncier agricole

Mettre en œuvre l’ensemble des dispositifs de politiques foncières agricoles y compris les dispositifs en liaison avec la SAFER,
les prises de participation en société et les dispositifs relatifs à l'aménagement foncier.


DESCRIPTION DES MISSIONS :
◦ Missions générales :
Référencer les procédures et les dispositifs, participer aux réunions techniques, commissions ou comités, informer les responsables professionnels, préparer les notes de synthèse.
◦ Contrôle des Structures :
Accueillir et renseigner les usagers sur le schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) (en physique, téléphonique, ou par courrier ou mail).
Mettre en œuvre le SDREA : Instruire et saisir des demandes sur les applications métier (ARTAUX, LOGICS), mettre des demandes en publicité,
suivre des demandes et des concurrences, gérer des recours gracieux et des mises en demeure, apporter son appui sur les recours contentieux.
Assurer la mise en œuvre de la loi Sempastous (instruction et présentation des dossiers).
◦ Commission départementale d’orientation de l’agriculture :
Préparer l'ordre du jour, présenter les dossiers en commission. Rédiger des procès-verbaux et des décisions, notamment celles nécessitant des motivations personnalisées.
◦ SAFER :
Consulter les dossiers et y apporter des compléments d'information. Participer et suppléer le chef d'unité au Comité Technique pour la DDTM.
Réaliser la liaison avec la DRAAF pour les comités directeurs.


CHAMP RELATIONNEL :
◦ En externe : Relations avec le MASA, la DRAAF, les Préfectures de Région et de Département, le Conseil Régional, le Conseil Départemental,
la DDPP, la MSA, la SAFER, la Chambre d'agriculture, les syndicats, les coopératives, les exploitants, les groupements, les notaires, les avocats et les élus.
◦ En interne : Relations transversales avec toutes les unités du service et les autres services de la DDTM.