Gestionnaire au bureau de la réglementation générale et des élections
Référence : MINT_BA072ATB-86586
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Préfecture de la Sarthe
- Localisation : LE MANS
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Groupe RIFSEEP : 2
Vos activités principales :
Gestion et suivi des dossiers relevant des missions de proximité permis de conduire et SIV, notamment :
réquisitions et droits de communication en relation avec le CERT 86, véhicules immobilisés
Agrément et habilitation des professionnels au SIV en appui au chef de bureau et son adjoint
Mise en œuvre du plan de contrôle des professionnels de l’automobile habilités en appui au chef de bureau et son adjoint
Gestion et suivi des dossiers de réglementation générale, notamment :
Appel à la générosité publique,
Dons et legs, fonds de dotation, fondations d’entreprises,
Domiciliation d’entreprises
Associations cultuelles (reconnaissance, autorisations d’aliéner)
Création et fermeture de plateformes ULM ou montgolfières
Affaires scolaires (dérogations scolaires, ouvertures d’établissements privés hors contrat…)
Réglementation funéraire (dérogations au délai d’inhumation/crémation – autorisation transports de corps, habilitation des opérateurs funéraires, demandes d’inhumations en terrains privés, informations des communes sur la réglementation…)
Droit d’option service national franco-algérien
En renfort en cas de besoin :
Inscription au registre des objets mobiliers
Dérogations au repos dominical
Participation ponctuelle aux missions de la section « élections ».
Il exerce ses missions dans le respect des démarches Qualité engagées par la préfecture
Votre environnement professionnel :
Activités du service
Le bureau de la réglementation générale et des élections est en charge de l’organisation et du suivi des élections politiques, de l’application de réglementations spécifiques ainsi que des missions dites de proximité au titre des certificats d’immatriculation des véhicules et des permis de conduire
Composition et effectifs du service
1 chef de bureau (A), 1 adjoint (B+), 2 agents de catégorie B+, 1 agent de catégorie C
Liaisons hiérarchiques
Chef de bureau de la réglementation générale et des élections
Directeur de la citoyenneté et de la légalité
Liaisons fonctionnelles
Cabinet, Ministère de l'Intérieur, DMAT, DLPAJ, DSR, chambre des métiers, organismes professionnels, DDETS, DASEN ; Rectorat, Tribunal Judiciaire…
Personne à contacter : pierre-jean.camps@sarthe.gouv.fr
Profil recherché
Connaissances techniques
Avoir des compétences juridiques
niveau maîtrise
requis
Connaître l'environnement professionnel
niveau maîtrise
requis
Avoir des compétences en informatique -bureautique
niveau pratique
requis
Savoir-faire
Savoir appliquer la réglementation
niveau maîtrise
requis
Savoir rédiger
niveau maîtrise
requis
Savoir s'organiser
niveau maîtrise
requis
Savoir-être
Savoir s'adapter
niveau maîtrise
requis
Savoir accueillir
niveau maîtrise
requis
Savoir s'exprimer oralement
niveau maîtrise
requis
Vos perspectives : Encadrement de bureau dans les domaines d’instruction de dossiers
Durée attendue sur le poste :3 à 5 ans
Éléments de candidature
Personnes à contacter
À propos de l'offre
-
Localisation administrative et géographique / Affectation : Préfecture de la Sarthe – Le Mans
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité / Bureau de la Réglementation Générale et des Elections
Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) : FPJUR012
Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :
https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat
Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) :
Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :
Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP) :
Temps de travail sur emploi-type 2 :
Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2)
Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :
http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf
Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) :
Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :
Code fiche de l’emploi-type 2 (REMI):
Temps de travail sur emploi-type 2 : -
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions : autonomie et réactivité
Qui contacter ? Indiquer les coordonnées ou adresse mail des personnes à contacter
Directeur de la citoyenneté et de la légalité : M. Pierre-Jean CAMPS
Chef du bureau de la réglementation générale et des élections : Mme Linda POHU
Liste des pièces requises pour déposer une candidature :
Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :
- lien pour les candidats internes : http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/Mobilite-2023/Formulaire_mobilite_2023.pdf
- lien pour les candidats externes : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2023-03/Formulaire-de-mobilite-fevrier-2023.pdf -
Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique (anciennement loi n°84-16 du 11 janvier 1984), cocher le ou les article(s) sur le(s)quel(s) s’appuie le recrutement sur contrat :
2° de l’article L332-2 (anciennement 2° de l’article 4) -
Vacant à partir du 01/10/2024
-
Chargée / Chargé de l'instruction et de la délivrance des titres
