Gestionnaire autorisations d’exploiter au sein de l’unité «Agroenvironnement, Foncier et Territoires»
Référence : AGRI_2025-10-A5D2500008-49468
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
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Employeur :
Direction Départementale des Territoires du Doubs (DDT 25)
DDT(M)25 - Localisation : BESANCON CEDEX
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
- Instruire les demandes d’autorisation d’exploiter
- Suivre les décisions d’autorisation d’exploiter
- Co-assurer les contrôles et une partie des procédures juridiques en lien avec le contrôle des structures
DESCRIPTION DES MISSIONS :
- Assurer l’instruction réglementaire des dossiers d’autorisations d’exploiter
- Assurer la préparation des dossiers d’AE avec concurrence et leur présentation en CDOA, ainsi que la rédaction du CR de la commission
- Rédiger les décisions sur les AE et gérer les notifications et échanges avec les demandeurs
- Assurer le suivi du pré-contentieux sur les dossiers d’AE instruits
- Co-assurer en lien avec le/la responsable d’unité et le binôme la gestion des contrôles et procédures juridiques en lien avec le contrôle des structures, dont l’instruction des pièces justificatives du trafic rural suisse
CHAMP RELATIONNEL :
Agriculteurs, organisations professionnelles agricoles, autres administrations (DRAAF, autres DDT, collectivités…), SAFER, MSA, Douanes suisses, CIGC
Interactions fréquentes avec les exploitants au téléphone et par mél
Placé sous l’autorité de la responsable d’unité
Profil recherché
SAVOIRS :
- Fonctionnement des exploitations agricoles
- Réglementation relative au foncier agricole
- Informatique (LibreOffice, ISIS, LOGICS)
SAVOIR-FAIRE :
- Organisation,
- Rigueur
- Discrétion
- Capacité à travailler en équipe
- Autonomie
- Pédagogie
Qui sommes-nous ?
Direction départementale des Territoires du Doubs
Service Economie Agricole et rurale
5 voie Gisèke Halimi BP91189 25003 BESANCON CEDEX
Descriptif du service
Le SEAR est en charge de la déclinaison des politiques publiques agricoles de l’État dans le Doubs.
L’unité TAF (territoires, agroenvironnement, foncier), est plus particulièrement en charge des questions foncières (contrôle des structures, CDPENAF), et du suivi des projets agricoles et alimentaires des territoires.
Le Doubs est caractérisé par sa production laitière dominante, sous appellation, et sa forte dynamique d’installation.
À propos de l'offre
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Personne(s) à contacter :
CHAZOTTIER Florian, chef dus service EAR, florian.chazottier@doubs.gouv.fr – 03 39 59 55 45
REY Emmanuelle, cheffe de l’unité TAF, emmanuelle.rey@doubs.gouv.fr – 03 39 59 55 47
LEONARD Philippe , adjoint au responsable du service RH du SGC – philippe.leonard@doubs.gouv.fr – 03 39 59 59 06 -
CHAMP RELATIONNEL :
Agriculteurs, organisations professionnelles agricoles, autres administrations (DRAAF, autres DDT, collectivités…), SAFER, MSA, Douanes suisses, CIGC
Interactions fréquentes avec les exploitants au téléphone et par mél
Placé sous l’autorité de la responsable d’unité -
Art. L. 332-2 (2°)
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Vacant à partir du 01/06/2025
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Gestionnaire de dispositifs pour les entreprises et les structures
