Gestionnaire chargé des commissions d'appel en matière disciplinaire- Rectorat de Créteil (94)

Le rôle du gestionnaire chargé des commissions académiques d’appel en matière disciplinaire réside en l’instruction des dossiers d’appel et la préparation des commissions académiques d’appel. Les missions sont les suivantes :

• Examiner la recevabilité des appels en matière disciplinaire;
• Prendre contact avec les familles faisant appel dans un but de conciliation, les inviter à procéder à la réaffectation de leur enfant, s’assurer des motivations de l’appel ;
• Constituer des dossiers pour la commission d’appel et s’informer de la réaffectation des élèves auprès des DSDEN ;
• Organiser les commissions académiques d’appel en matière disciplinaire : élaboration et gestion du planning des commissions, organisation matérielle, envoi des convocations aux membres et aux intéressés, préparation des dossiers ;
• Participer en tant que secrétaire de séance aux commissions hebdomadaires ;
• Rédiger, après la tenue de la commission, le procès-verbal et la décision rectorale ;
• Envoyer les décisions aux différentes parties ;
• Vérification et suivi des dossiers pour archivage ;