Gestionnaire Comité GAEC et Base exploitants et PPP
Référence : AGRI_2026-01-A5D3800002-51157
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
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Employeur :
Direction Départementale des Territoires de l'Isère (DDT 38)
DDT(M)38 - Localisation : GRENOBLE CEDEX 9
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
GAEC : Gestion des 470 GAEC existants et contrôles annuels, instruction des nouveaux agréments. Le statut de GAEC ouvre droit à divers avantages financiers et fiscaux et est soumis de ce fait à conditions et à contrôle, y compris par la commission européenne.
Gestion de la base exploitants (ISIS), essentielle au versement des aides du premier pilier et à l’identification des agriculteurs du département (dossier unique).
Gestion des PPP (Plans de Professionnalisation Personnalisés)
Suppléance recueil des actes administratifs et courrier.
DESCRIPTION DES MISSIONS :
1. suivi des GAEC :
- Instruction des demandes d'agrément ou de modification de GAEC
- Analyse des questions juridiques soulevées, en lien avec le ministère de l’Agriculture
- Liaison avec les professionnels : agriculteurs, comptables, notaires, juristes
- Organisation de la Formation spécialisée GAEC, préparation des dossiers en amont et présentation des dossiers en séance
- Enregistrement et diffusion des décisions d’agrément des GAEC, de modifications , de retraits d’agréments
- Analyse, suivi des recours et contentieux
- Pilotage et suivi du contrôle des GAEC
- Enregistrement des retraits d’agrément au RAA
2. Gestion de la base de données « exploitants » et du dossier unique, en direct pour les GAEC, les associés de GAEC et nouvelles sociétés créées suite à transformation du GAEC et en suppléance de la gestionnaire « base exploitants » pour les autres formes sociétaires
- création des numéros PACAGE
- communication des codes TELEPAC
- suivi des modifications, mise à jour de la base exploitants
- validation de la rectification des données ISIS après expertise
- enregistrement des pièces dans le dossier unique numérique
- enregistrement, validation des RIB selon le protocole de l’ASP
3. Gestion des Plans Personnalisé de Professionnalisation
- instruction et suivi du dispositif en lien avec la Chambre d’agriculture
- agréments et validations
4. En suppléance, gestion du courrier « arrivée » et des parapheurs à la signature de la Préfecture
CHAMP RELATIONNEL :
Ministère de l’agriculture, DRAAF, Conseil Régional, ASP, Chambre d’agricultures, organismes professionnels agricoles, notaires, divers financeurs de projets (collectivités, agences…), autres services de la DDT.
Profil recherché
SAVOIRS :
Maîtrise des procédures et des réglementations.
Maîtrise des outils informatiques.
SAVOIR-FAIRE :
Sens de l’organisation, avec le souci des échéances et de la qualité de l’instruction
Capacité d’initiative, réactivité, autonomie.
Très bon sens du relationnel
Rigueur dans l’exécution des tâches
Qui sommes-nous ?
Direction Départementale des Territoires de l’Isère
Service Agriculture et Développement Rural
17 boulevard Joseph Vallier
38040 GRENOBLE Cedex 9
Descriptif du service
Le service Agriculture et Développement Rural de la DDT de l'Isère, composé de 24 agents, œuvre dans des domaines d'activités variés ayant trait à l'agriculture ou au développement rural sur le département de l'Isère.
L'Unité Suivie des exploitations et crises, composée de 5 agents, a en charge la gestion des usagers (CDOA GAEC, base usagers), des DPB, de l’aide complémentaire JA et de l’aide à l’assurance récolte dans le cadre de la PAC, des crises conjoncturelles ou climatique et leur prévention et la prévention du mal-être en agriculture.
L'unité travaille ainsi en étroite collaboration avec les autres unités du service et avec les autres services de la DDT.
À propos de l'offre
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Personne(s) à contacter :
Ségolène NAVILLE – cheffe de service
tél : 04 56 59 44 11
mail : segolene.naville@isere.gouv.fr
Gaëlle PION - cheffe d’unité
Tel : 04 56 59 45 19
mail : gaelle.pion@isere.gouv.fr
Bénédicte BERNARDIN – adjointe à la cheffe de service
Tél : 04 56 59 45 23
mail : benedicte.bernardin@isere.gouv.fr -
Poste ouvert aux agents en situation de handicap
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Art. L. 332-2 (2°)
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Susceptible d'être vacant à partir du 08/02/2026
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Gestionnaire de dispositifs pour les entreprises et les structures
