Gestionnaire contrôle de légalité

Référence : MENJ-25-2025-26775

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Rectorat de Versailles
  • Localisation : 3 BOULEVARD DE LESSEPS 78017 VERSAILLES CEDEX
Domaine : Affaires juridiques
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 30/09/2025

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Débutant
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Selon grille indiciaire € brut/an Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie C (employé)
  • Management Non
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

Sous la responsabilité de la cheffe de bureau DACES 2, vous exercerez des missions relevant de la gestion administrative, de la gestion financière et de l’assistance aux établissements et services académiques.

1. Gestion administrative

Vous assurerez le contrôle de légalité des actes transmis par les EPLE, notamment les délibérations des conseils d’administration relatives au fonctionnement et à l’organisation éducative. Vous examinerez les procès-verbaux des conseils d’administration des lycées afin de vérifier la régularité des procédures. Vous instruirez les demandes de dérogation à l’obligation de loger des personnels logés par nécessité absolue de service dans l’Essonne (via Colibris). Vous participerez aussi au suivi des élections des représentants des parents d’élèves et des personnels aux conseils d’administration, en garantissant la conformité réglementaire des opérations.

Profil recherché

Connaissances

  • Organisation et fonctionnement administratif et financier des EPLE (conseil d’administration, budget, comptabilité, relations avec la collectivité de rattachement).
  • Outils bureautiques : Word, Excel (traitement, analyse, production de documents).
  • Application Dém’Act pour le traitement et le suivi dématérialisé des actes.
  • Notions solides en droit public, applicables au contrôle de légalité des actes administratifs, budgétaires et financiers.

Niveau d'études minimum requis

  • Niveau Niveau 4 Baccalauréat

Langues

  • Français Autonome

Éléments de candidature

Documents à transmettre

Pour postuler à cette offre, l'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Qui sommes-nous ?

Rattachée aux pôles « Budget, Moyens et Organisation Scolaire (BMOS) » et « Politique Éducative et Partenariats (PEP) », la division d’appui et de conseil aux établissements et aux services (DACES) regroupe trois bureaux :

  • la DACES 1 (cellule d’aide et conseil à l’intendance – CACI),
  • la DACES 2 (bureau de contrôle des EPLE)
  • DACES 3 (bureau de la vie de l’élève, en charge du disciplinaire et des politiques péri-éducatives). Le bureau DACES 2 exerce un rôle central dans le pilotage, le contrôle et l’accompagnement des établissements publics locaux d’enseignement (environ 220 lycées, EREA et ERPD). Ses missions couvrent le contrôle des actes administratifs, budgétaires et financiers, l’appui et le conseil aux EPLE et aux services en matière de conventions, contrats, comptabilité budgétaire et financière, ainsi que le suivi du contrôle budgétaire et comptable. Il contribue également à l’animation du réseau en participant aux séminaires départementaux des adjoints-gestionnaires et au séminaire académique annuel des agents comptables. Dans une logique de service, il assure la production de réponses argumentées aux usagers via le portail Assistance et Conseil, en lien avec les DSDEN, garantissant cohérence et harmonisation des pratiques. Enfin, le bureau pilote l’évaluation administrative des établissements, renforçant ainsi la qualité et la fiabilité du service public d’éducation.

À propos de l'offre

  • CDD 1an renouvelable pour les contractuels



  • Chargée / Chargé du contrôle de légalité

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