Gestionnaire contrôle des structures et fermage H/F
Référence : 2024-1748026
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
Direction Départementale des Territoires des Ardennes (DDT 08)
Direction départementale des territoires des Ardennes - Localisation : DDT - 3 rue des Granges Moulues - 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Il s'agit d'un poste aux activités essentiellement axées sur la gestion du foncier.
L'instruction des demandes d'autorisation d'exploiter en constitue l'activité principale, avec un volet important d'information aux usagers sur la réglementation applicable et également un volet SAFER.
Il s'agit aussi de gérer les commissions liées, notamment de la CDOA (environ 10 réunions / an) :
Enfin, l'agent sera aussi en charge du renouvellement des assesseurs du tribunal paritaire des baux ruraux.
Description des missions :
- renseigner les usagers sur la réglementation en matière d'autorisation d'exploiter, de fermage,
- instruire les dossiers structures : demandes de rescrit, demandes d'autorisation d'exploiter,
- assurer l'organisation de la Commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) et de la Commission consultative paritaire départementale des baux ruraux (CCPDBR) :
- préparation des réunions, présentation des dossiers, rédaction des compte-rendus,
- préparation des arrêtés relatifs à la composition des commissions : interrogation des organismes, rédaction des arrêtés,
- participer aux comités techniques SAFER et apporter l'expertise "structures",
- instruire les demandes de changement de destination agricole,
- instruire les demandes de prolongation d'activité,
- actualiser l'arrêté cadre / indice du fermage,
- gérer les opérations de renouvellement des assesseurs des tribunaux paritaires des baux ruraux,
- appuyer en tant que de besoin le service dans ses autres domaines d'activité.
Profil recherché
SAVOIRS :
Connaissance du monde agricole et de ses enjeux.
Connaissances juridiques en matière de droit rural.
Maîtrise des outils bureautiques de base.
Utilisation des applications métier : Logics et Isis. Capacité à se repérer sur une carte, à effectuer des recherches cadastrales.
Capacité à s'exprimer en réunion.
Facilité à appréhender des procédures complexes, à analyser les textes et circulaires.
Capacité à rédiger des décisions, des compte-rendus.
Respect des consignes.
SAVOIR-FAIRE :
Qualités relationnelles
Réactivité
Disponibilité
Rigueur
Organisation
Autonomie et esprit d'initiative
Sens du travail en équipe
Esprit de synthèse et d'analyse
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
- anne-laure.delaporte@ardennes.gouv.fr
- justine.jonon@ardennes.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
Direction départementale des territoires des Ardennes
Service économie agricole et ruralité
3 rue des granges moulues
08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
Descriptif du service
La DDT met en oeuvre, sous l'autorité du préfet, les politiques prioritaires de l'État dans les domaines relevant des ministères de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire et du ministère de l'Intérieur. Elle est structurée en cinq services, une mission et deux pôles.
Le service « économie agricole et ruralité » décline les politiques liées à l’agriculture, à la forêt et à la chasse. Il gère notamment les dossiers de demandes d’aides dans le cadre de la politique agricole commune (PAC), les sujets liés au foncier agricole, les aides conjoncturelles, l'équilibre agro-sylvo-cynégétique, les thématiques impliquant les acteurs de la ruralité sur les différents usages de l’espace.
En coopération avec les autres services de la DDT, il met en œuvre ou concourt à la mise en œuvre des politiques de gestion raisonnée des ressources nécessaires à l’agriculture : eau, sol, intrants. Il contribue de par son expertise, à la préservation des espaces agricoles en collaboration avec le service en charge de l'urbanisme dans le cadre de la commission départementale de consommation des espaces agricoles. Il participe à la construction du lien entre agriculture et territoires notamment par l'’intermédiaire des projets alimentaires territoriaux.
Le service est composé de trois unités : forêt chasse, aides agricoles et structures et économie des exploitations (SEE). Le poste est situé au SEE.
À propos de l'offre
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Avant tout dépôt de candidature officielle, merci de prendre contact avec le service recruteur :
Anne-Laure DELAPORTE
Cheffe du service économie agricole et ruralité
Tel : 03 51 16 50 15 - mel : anne-laure.delaporte@ardennes.gouv.frJustine JONON
Adjointe à la cheffe du service économie agricole et ruralité
Tel : 03 51 16 50 68 - mel : justine.jonon@ardennes.gouv.fr -
Horaires variables suivant le règlement intérieur de la DDT.
Le télétravail est possible en fonction des nécessités de service. -
Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État).
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Susceptible d'être vacant à partir du 01/03/2025
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Gestionnaire d'aides agricoles directes et conjoncturelles
