Gestionnaire contrôle des structures
Référence : AGRI_2024-20-A5D1800015-41559
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
Direction Départementale des Territoires du Cher (DDT 18)
DDT(M)18 - Localisation : BOURGES
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Non
Vos missions en quelques mots
Gestion du contrôle des structures agricoles (dossiers d’autorisation ou de déclaration).
Gestion des paiements des dossiers-dispositif ''Haies'' relevant du Plan de relance.
DESCRIPTION DES MISSIONS :
Mise en application du contrôle des structures agricoles :
- Information des usagers et partenaires
- Instruction des demandes préalables d’autorisation d’exploiter (suivi historique des dossiers, demandes de compléments, concurrence, lien avec les opérations SAFER et participation au comité technique SAFER)
- Présentation des dossiers en CDOA et proposition des décisions
- Suivi du logiciel de contentieux agricole THEMIS et préparation des avis à la DRAAF sur les recours gracieux.
- Rédaction du procès-verbal de la CDOA restreinte «contrôle des structures»
- Instruction des plans de cessation progressive d’'activité agricoles et des demandes de poursuite temporaires d’activité
- Gestion des amodiations partielles et totale du polygone de tir
Gestion des paiements des dossiers relevant du dispositif national ''Plantons des Haies'' (plan de relance).
Appui au sein du service en cas de surcharge d’'activités.
CHAMP RELATIONNEL :
Sous l'autorité hiérarchique de la cheffe de service et de la cheffe de bureau, il travaille en collaboration avec :
- Exploitants agricoles, propriétaires, Organisations professionnelles, chambre d'agriculture, SAFER, syndicat de la propriété,
- Services de l'’État, agents DDT, Administration centrale, DRAAF.
- Collectivités territoriales (CD, CR, mairies)
- Notaires, avocats, TGI, TA, greffes, Banques, MSA, CER alliance France.
Profil recherché
SAVOIRS :
Connaissances juridiques spécifiques au contrôle des structures agricoles et à la réglementation des baux ruraux
Connaissances en droit privé et administratif
Capacité de rédaction et d'expression
Capacité à maîtriser les applications informatiques liées aux missions : maîtrise des logiciels THEMIS, QGIS attendue
SAVOIR-FAIRE :
Capacité d'adaptation aux évolutions réglementaires
Qualités relationnelles travail en équipe et en réseau
Rigueur et organisation au travail en raison des délais de procédures contraints
Réactivité et adaptation
Sens du service public
Qui sommes-nous ?
Direction Départementale des Territoires du Cher
6, place de la pyrotechnie - 18000 BOURGES
Descriptif du service
Poste situé au sein du Service Économie Agricole et Développement Rural. Le service a en charge la mise en œuvre de la politique agricole européenne, nationale et régionale sur l'ensemble du département.
Les missions sont exercées au sein du bureau Valorisation Territoriale et Compétitivité (BVTC) composé de 6 agents.
À propos de l'offre
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CANDIDATURE HORS OUTIL - Les candidatures doivent être adressées à(aux) l'adresse(s) mail suivante(s) :
Personne(s) à contacter :
Olivia GILLET, Cheffe de service, tél : 02.34.34.61.70
Mél : olivia.gillet@cher.gouv.fr
Patricia ROUET, cheffe du BVTC, tél : 02.34.34.61.38
Mél : patricia.rouet@cher.gouv.fr
Service de gestion des ressources humaines
Mél : sgc-ddi-gap@cher.gouv.fr -
CHAMP RELATIONNEL :
Sous l'autorité hiérarchique de la cheffe de service et de la cheffe de bureau, il travaille en collaboration avec :
- Exploitants agricoles, propriétaires, Organisations professionnelles, chambre d'agriculture, SAFER, syndicat de la propriété,
- Services de l'’État, agents DDT, Administration centrale, DRAAF.
- Collectivités territoriales (CD, CR, mairies)
- Notaires, avocats, TGI, TA, greffes, Banques, MSA, CER alliance France. -
Art. L. 332-2 (2°)
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Susceptible d'être vacant à partir du 05/09/2024
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Gestionnaire d'aides agricoles directes et conjoncturelles
