Gestionnaire Contrôle des structures
Référence : AGRI_2025-18-A5D3800006-50267
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
Direction Départementale des Territoires de l'Isère (DDT 38)
DDT(M)38 - Localisation : GRENOBLE CEDEX 9
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Assurer la mise en œuvre du contrôle des structures à l’échelle du département de l’Isère.
Suivre les activités de la SAFER de l’Isère.
Contribuer à l’animation de la commission consultative paritaire départementale des baux ruraux.
Rendre opérationnel le binôme avec la personne en charge des autorisations d’urbanisme et du fonctionnement de la CDPENAF
DESCRIPTION DES MISSIONS :
Travail en binôme avec le responsable des dossiers d’urbanisme de l’unité,
En tant que référent contrôle des structures :
- Instruire les demandes d’autorisation d’exploiter
- Compléter et analyser les tableaux de suivi
- Préparer les dossiers à étudier en CDOA
- Rédiger le PV de la CDOA sur le volet structures
- Recevoir le public
- Suivre les contentieux
- Rédiger les arrêtés, les publier au RAA
- Établir et mettre à jour les procédures métiers
SAFER :
- Participer, être porteur de la réglementation au nom de la DDT au comité technique SAFER
- Préparer les avis sur les opérations SAFER pour le compte du commissaire du gouvernement
Commission des baux ruraux :
- Collecter, concaténer les données statistiques
- Rédiger le PV de la commission
- Préparer l’arrêté annuel des fermages en Isère
- Diffuser l’arrêté, répondre aux demandes d’information
En tant que binôme, Foncier agricole :
Être en capacité de suppléer le responsable des autorisations d’urbanisme, des avis sur les documents d’urbanisme et de la gestion de la CDPENAF
CHAMP RELATIONNEL :
Supérieur hiérarchique direct : chef d’unité
- Interne : collègues du service et des autres services de la DDT
- Externe : exploitants, propriétaires, organisations professionnelles agricoles, SAFER, membres de la CDOA et de la commission des baux ruraux, maires, notaires, tribunaux, avocats, préfecture, DRAAF.
Profil recherché
SAVOIRS :
Maîtrise de la réglementation en matière de contrôle des structures
Connaissances réglementaires sur le foncier agricole : SAFER, Baux Ruraux
Maîtrise des outils bureautiques libre office
SAVOIR-FAIRE :
Rigueur administrative
Réactivité
Capacité d’organisation
Qualités relationnelles
Aptitudes au travail d’équipe
Capacité d’analyse, de synthèse, de mesurer les enjeux
Savoir rendre compte
Force de proposition
Qui sommes-nous ?
Direction Départementale des Territoires de l’Isère
Service Agriculture et Développement Rural
Unité Foncier et Territoires
17 boulevard Joseph Vallier – BP 45 – 38040 Grenoble cedex
Descriptif du service
Service SADR : 24 agents titulaires et une dizaine d’équivalent temps plein vacataires qui viennent en appui sur les missions saisonnières et les pics d’activité. domaines : économie agricole (dont PAC), protection du foncier agricole et naturel, pastoralisme et gestion de la présence du loup, enjeux agro-environnementaux.
Unité foncier et territoires : 5 agents, gestion et préservation du foncier agricole, stratégies de territoire.
À propos de l'offre
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Personne(s) à contacter :
Ségolène NAVILLE– cheffe de service - Tel : 04 56 59 45 02
Mail : segolene.naville@isere.gouv.fr
Bénédicte BERNARDIN - cheffe d’unité - Tel : 04 56 59 45 23
Mail : benedicte.bernardin@isere.gouv.fr
SGCD : sgc-mobilite@isere.gouv.fr -
CHAMP RELATIONNEL :
Supérieur hiérarchique direct : chef d’unité
- Interne : collègues du service et des autres services de la DDT
- Externe : exploitants, propriétaires, organisations professionnelles agricoles, SAFER, membres de la CDOA et de la commission des baux ruraux, maires, notaires, tribunaux, avocats, préfecture, DRAAF. -
Art. L. 332-2 (2°)
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Vacant à partir du 21/09/2025
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Auditrice / Auditeur externe
