Gestionnaire contrôle des structures
Référence : AGRI_2026-01-A5D1400021-51261
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
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Employeur :
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados (DDTM 14)
DDT(M)14 - Localisation : CAEN CEDEX 4
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Au sein du pôle connaissance et suivi de l’exploitant :
Appliquer le contrôle des structures avec la mise en œuvre du schéma directeur régional des exploitations agricoles.
DESCRIPTION DES MISSIONS :
- Instruire les demandes d’autorisation d’exploiter,
- Préparer les dossiers de concurrence à présenter en CDOA/SES puis rédiger les arrêtés pour proposition et signature de la DRAAF,
- Mettre à jour la base informatique de suivi, et assurer la rédaction des décisions individuelles,
- Assurer les publications sur le site de la préfecture et en mairie,
- Rassembler les éléments nécessaires à la cellule juridique de la DDTM ou de la DRAAF pour les dossiers de contentieux,
- Assurer la publication des appels à candidature de la SAFER,
- Mettre en œuvre la loi Sempastous selon une démarche collaborative avec sa binôme, sa cheffe de pôle et l’agent recruté sur cette mission
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CHAMP RELATIONNEL :
Interne : binôme,cheffe de service, responsable du pôle, autres agents du service agricole, autres services de la DDTM
Externe : usagers, centres de gestion, chambre d'agriculture, ASP, organisations professionnelles agricoles, MAASA, DRAAF et DDI de la région Normandie
Profil recherché
SAVOIRS :
- Connaissances réglementaires sur les domaines d'intervention: autorisations d'exploiter, loi Sempastous
- Connaissances des logiciels LOGICS, ISIS et bureautique
SAVOIR-FAIRE :
- Mettre en œuvre les règles et procédures
- Capacité d'analyse de la réglementation et des documents de procédure
- Sens du relationnel avec les usagers
- Travail en équipe
- Rigueur et organisation
- Respect des délais
Qui sommes-nous ?
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados (DDTM)
Service Agricole
10 Boulevard Général Vanier
14070 CAEN Cedex 5
Descriptif du service
Au sein de la DDTM, le service agricole gère la politique de l’Etat et de l’Europe en matière d’agriculture et de développement rural (4 000 déclarations PAC, 106 M€ d’ aides directes /an).
Il comprend 20 agents, organisé en 2 pôles : l’un en charge du soutien aux productions et aux producteurs (8 agents + vacataires) qui met en oeuvre les aides directes de la PAC et l’autre en charge du soutien au développement de l’exploitation (9 agents).
À propos de l'offre
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Personne(s) à contacter :
M Sophie DELAERE, cheffe de service, Tel 02.31.43.15.28
Mme Catherine PELLEGRINI responsable du pôle territoire et environnement, Tel 02.31.43.15. 58
Dépôt des candidatures :
Pour agents du MASA, via le portail AGRIMOB
Pour agents externes au MASA et contractuels :
Demande de formulaire et dépôt de dossier via la messagerie du SGCD14 : sgc-mobilite@calvados.gouv.fr -
Poste ouvert aux agents en situation de handicap
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Art. L. 332-2 (2°)
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Susceptible d'être vacant à partir du 08/02/2026
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Gestionnaire de dispositifs pour les entreprises et les structures
