Gestionnaire de greffe (F/H)
Référence : 2025-2086401
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
Direction des Affaires Juridiques
Direction des affaires juridiques des ministères sociaux Sous-direction des contentieux Bureau du greffe et de l'exécution - Localisation : 14 avenue Duquesne - PARIS 7ème
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Activités principales :
-- appui à la gestion du greffe central des ministères sociaux (périmètres ministériels = santé / solidarité / travail - emploi - formation professionnelle) : enregistrement et suivi de l'ensemble des contentieux (requêtes, mises en demeure, clôtures d'instruction, avis d'audience, décisions juridictionnelles...)
- utilisation de l'outil de suivi des contentieux GREFFE-MS et de l'application de télétransmission des juridictions administratives "Télérecours"
- analyse juridique sommaire, en vue de l'affectation des requêtes aux directions et bureaux compétents
- gestion informatisée et matérielle des dossiers contentieux, notamment avec le dépôt des mémoires en défense dans Télérecours
Activités annexes :
- élaboration de restitutions statistiques
Partenaires institutionnels :
Directions d'administration centrales, services territoriaux, opérateurs nationaux et locaux et juridictions ad
Spécificités du poste : utilisation importante d'outils informatiques - réactivité - respect des délais
Le ou la titulaire du poste sera susceptible de former les agents des ministères sociaux dans son champ de compétences.
En fonction de ses compétences et de ses capacités, l’agent peut être amené à intervenir en appui dans un autre bureau de la DAJ qui présente un besoin d’aide ponctuelle ou structurelle.
Profil recherché
E : Savoir agir dans un contexte complexe, faire preuve de créativité, trouver de nouvelles
solutions, former d’autres agents, être référent dans le domaine.
M : Mettre en oeuvre la compétence de manière régulière, corriger et améliorer le processus,
conseiller les autres agents, optimiser le résultat.
A : Savoir effectuer, de manière occasionnelle ou régulière, correctement les activités, sous
le contrôle d’un autre agent, savoir repérer les dysfonctionnements.
N : Disposer de notions de base, de repères généraux sur l’activité ou le processus
(vocabulaire de base, principales tâches, connaissance du processus, global…)
Connaissances :
connaissance de la procédure contentieuse : M
connaissances de l'organisation des ministères des affaires sociales : M
Savoir être : Indiquez au moyen de *** en fonction des attentes
sens des relations humaines M
rigueur et organisation dans l'exécution des tâches M
capacité d'adaptation M
capacité d'initiative M
Savoir-faire :
analyse des pièces de procédure : M
disponibilité et réactivité pour renseigner sur l'état des dossiers et des procédures : M
organisation et rigueur dans le suivi des dossiers : M
aisance dans l'utilisation des outils informatiques : M
Fourchette de rémunération (contractuels) :
Profil débutant (jusqu'à 5 ans d'expérience) :
23 618 euros à 27 161 euros
Profil intermédiaire (entre 5 et 15 ans d'expérience) :
23 618 euros à 31 235 euros
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
- DELPECH Sandrine, Cheffe du bureau du greffe et de l'exécution
sandrine.delpech@sg.social.gouv.fr - CORDELIER Marie-Christelle adjointe
marie-christelle.cordelier@sg.social.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
Missions de la structure :
La Direction des affaires juridiques (DAJ) des ministères sociaux centralise les différentes composantes de la fonction juridique des ministères sociaux : révision des projets de loi et des principaux projets de textes réglementaires et de contrats, représentation des ministres au contentieux et règlement non contentieux des litiges, conseil dans les différents domaines du droit, diffusion de l’information juridique, déontologie, rôle de correspondant de la CADA et du commissaire du Gouvernement auprès de la CNIL
La DAJ est composée de quatre sous-directions contenant chacune quatre bureaux. La sous-direction du contentieux comprend les bureaux suivants :
- Bureau des défenses et des droits de l’homme
- Bureau de la médiation et de l'indemnisation
- Bureau des questions judiciaires et du droit privé
- Bureau du greffe et de l'exécution
Le bureau du greffe et de l'exécution est chargé des missions suivantes :
- greffe central des ministères sociaux ;
- responsable des applications de suivi des contentieux ;
- exécution financière des décisions de justice ;
- exécution juridique des décisions – correspondant de la SRE du Conseil d’Etat.
Effectifs du bureau :
- 1 chef de bureau
- 1 adjoint
- 2 A
- 4 B
- 1 C
À propos de l'offre
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1 - Formation à l'outil de suivi des contentieux GREFFE-MS
2 - Formation à l'application de transmission des contentieux de la juridiction administrative Télérecours
Vous trouverez dans l'enceinte du ministère :
- un restaurant administratif à tarifs conventionnés ;
- une crèche ministérielle et un centre de loisirs ;
- une association culturelle et artistique : tarifs réduits cinéma, spectacles, musées, etc., cours de théâtre, chorale…
- une association sportive : diverses activités sportives (collectives /individuelles), salle de sport au ministère ;
- événements de cohésion régulièrement organisés par les ministères et la direction.
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Expérience professionnelle : l'utilisation courante d'outils informatiques serait appréciée
Profil souhaité :
- débutant : moins de 5 ans d’expérience
- intermédiaire : entre 5 et 15 ans d'expérience -
Vacant à partir du 01/02/2026
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Assistante / Assistant juridique
