Gestionnaire de la réglementation générale et des élections

Groupe RIFSEEP : 1

Vos activités principales :
 
1- Missions propres
- assure le traitement et le suivi des dossiers liés à la gestion des fourrières, étudie les demandes d’agrément et de renouvellement des fourrières automobiles, collabore avec le bureau des collectivités locales (pôle dotations)
- collabore avec la direction départementale de la protection des populations sur l’établissement des tarifs relatifs aux transports par taxis automobiles
- instruit les demandes d’agrément et de renouvellement des centres de formation taxi et VTC
- intervient dans la gestion de diverses réglementations (survol aérien, drones, hippodromes, cynodromes…)
- assure l’instruction, en lien avec la chef de pôle, des dossiers d’opération de restauration immobilière
- assure l’instruction, en lien avec la chef de pôle des dossiers d’abandon manifeste.

2 – Missions partagées
- assure le traitement des demandes de dérogation hors délais des inhumations et crémations et les transferts de corps hors du territoire
- étudie les demandes de cartes professionnelles des taxis et VTC, délivre les attestations préfectorales d’aptitude physique à la conduite, gère le secrétariat de la commission locale des transports publics particuliers de personnes, prépare les décisions et leur contentieux, établit le rapport annuel de la commission locale des transports publics de personnes, collabore avec le référent fraude
- apporte un appui, par suppléance, à la préparation et à l’organisation des scrutins politiques et professionnels
- apporte un appui aux autres dossiers du bureau en fonction de l’actualité

 Contribue au respect des engagements de service référentiel QUAL-ATE

Votre environnement professionnel :
• Activités du service
- la préparation et l’organisation des élections politiques et des élections professionnelles ;
- la tenue du registre national des élus, le répertoire électoral unique ;
- le greffe des associations ;
- la gestion des manifestations sportives ;
- la réalisation des enquêtes publiques ;
- les professions réglementées (taxis, VTC, fourrières…) ;
- le domaine funéraire ;
- etc.

• Composition et effectifs du service
2 agents de catégorie A, 4 agents de catégorie B, 4 agents de catégorie C

• Liaisons hiérarchiques
Chef du pôle réglementation générale
Chef du bureau de la réglementation générale et des élections
Directrice de la citoyenneté et de la légalité

• Liaisons fonctionnelles
Ministère de l’Intérieur (élections, manifestations sportives…), Ministère de la Justice pour les élections des tribunaux de commerce, Ministère de l’Agriculture et Chambre départementale d’agriculture pour les élections à la Chambre d’agriculture, Secrétariat d’État auprès du Ministre de l’Économie et des finances et Chambre de commerce et d’industrie pour les élections à la Chambre de commerce et d’industrie et à la Chambre des métiers et de l’artisanat, Directions départementales interministérielles, élus et particuliers.