Gestionnaire de procédure H/F

Le pôle de mise en état des dossiers et accompagnement des rapporteurs est chargé de la réception, de l’enregistrement, de la transmission et de la conservation des documents adressés à l’Autorité ainsi que de l’envoi et de la conservation des documents notifiés par elle. Il est responsable de la constitution et du suivi des dossiers. Il veille au respect des délais, à la régularité matérielle des documents adressés à l’Autorité et à l’organisation de la consultation des dossiers par les parties. Il a la responsabilité des archives.

Au sein de ce pôle, le gestionnaire de procédure a pour mission principale :

Le suivi de l’instruction des dossiers au travers d’une application informatique (PEGASE) 
Le gestionnaire de procédure assure le suivi des affaires tout au long de l’instruction menée par les rapporteurs. Son action est importante à l’occasion du traitement du secret des affaires et de la notification des actes de procédure (griefs, rapports, évaluations préliminaires, non-lieu). La gestion de la réception des documents et le suivi de l’instruction du dossier s’opèrent au travers d’une application informatique métier que le gestionnaire alimente pour partie. Il est garant du bon déroulement du débat contradictoire et du respect des délais.
Le gestionnaire sera formé en interne sur les applications informatiques métiers.

L’accompagnement des rapporteurs
Le gestionnaire de procédure propose des projets de décisions de secret des affaires, réalise avec l’application métier des supports informatiques retraçant chronologiquement ou thématiquement la vie du dossier et permettant aux parties d’accéder aux pièces de procédure de manière dématérialisée. Il assure une mise en état complète des dossiers avant leur examen par le collège. Il est aussi la mémoire du suivi de l’instruction des affaires. Il peut être amené, dans certaines circonstances, à procéder en liaison avec le documentaliste, à une recherche documentaire de premier niveau.