Gestionnaire de propriété intellectuelle H/F

Référence : 2024-1764709

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Centre National d'Enseignement à Distance (CNED)
    CNED
  • Localisation : Chasseneuil-du-Poitou

Date limite de candidature : 31/12/2024

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Débutant
  • Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) 24 000 - 25 000 € brut/an
  • Catégorie Catégorie C (employé)
  • Management Non
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

Sous l’autorité hiérarchique du/de la chef(fe) de service fonctions support, le/la gestionnaire de propriété intellectuelle assure la gestion administrative des contrats de commande avec cession de droits et la gestion des droits d’emprunts.

Gestion individualisée et suivi des dossiers des auteurs : 
o Demander, réceptionner et contrôler les pièces dans le respect de la règlementation et des procédures établies
o Editer et envoyer les contrats de commande avec cession de droits d’auteur
o Suivre les dossiers et relancer les auteurs en cas de dossier incomplet
o Saisir les contrats dans le système d’information
o Tenir à jour des tableaux de bord et indicateurs de suivi des contrats
o Rédiger les documents administratifs inhérents à l’activité en utilisant les documents types
o Assurer la numérisation et l’archivage des documents contractuels
o Répondre aux questions des auteurs sur le domaine administratif
o Assurer le traitement des réclamations de premier niveau des auteurs
o Relayer aux directions métiers les réclamations nécessitant une expertise technique et/ou réglementaire

Profil recherché

Connaissances
• Droit de la propriété intellectuelle (notions)
• Procédures, techniques et outils en lien avec le métier
• Outils et méthodes de gestion administrative
• Gestion de l’information
• Système d’information

Compétences attendues

Compétences opérationnelles
• Organiser, planifier et rendre compte de ses activités
• Collecter, analyser, synthétiser et diffuser des informations
• Maîtriser les techniques de communication (écrite, orale, numérique)
• Suivre des indicateurs
• Appliquer une procédure
• Archiver
• Outils bureautiques et collaboratifs

Compétences comportementales
• Qualités relationnelles (écoute, capacité de communication, esprit d'équipe)
• Sens de l'organisation
• Rigueur
• Capacité d'adaptation

Qui sommes-nous ?

Favoriser l’accès de tous à l’éducation et à la formation

Opérateur public de l’enseignement à distance, le Cned assure pour le compte de l’État la continuité de la scolarité des élèves ne pouvant se rendre en classe pour diverses raisons : soins médicaux, situation de handicap, activités sportives ou artistiques, itinérance des parents en France.

Il est également aux côtés des adultes qui entament un parcours de formation. Le Cned remplit une mission de promotion sociale et contribue à l’accès à la formation continue des publics les plus fragiles socialement et économiquement (reprise d’études, préparation de concours de la fonction publique ou de concours enseignants, formation professionnelle).

En savoir plus sur l'employeur

À propos de l'offre

  • Pour postuler, veuillez envoyer, dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication, votre candidature accompagnée des pièces jointes indiquées ci-dessous :

    Pour les agents fonctionnaires :

     - copie du dernier arrêté de changement d’échelon

     Vous pouvez joindre des documents complémentaires le cas échéant, comme la copie de vos 2 derniers entretiens professionnels

    Personne à contacter : uniquement si besoin d'informations complémentaires sur le poste

    - Laurent CANTAMESSA - laurent.cantamessa@ac-cned.fr - Chef du service fonction support

    Poste basé à Chasseneuil-du-Poitou(86).

  • Possibilité de télétravail


    Travaille en étroite collaboration avec :
    En interne :
    - Le service chaine de fabrication de l’UO
    - Les directions métiers et plus particulièrement la direction juridique, la direction financière et la direction formation et services

    En externe :
    - Les auteurs et les titulaires de droits d’auteur



  • Fondement juridique du recrutement sur contrat, le cas échéant :
    Article L.332-2-2° du Code Général de la Fonction Publique

    Recrutement CDD 3 ans ou CDI selon profil

  • Vacant à partir du 01/06/2025
  • Gestionnaire des commandes et service après-vente

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