Gestionnaire des affaires foncières - MAIRIE D' EPAGNY METZ-TESSY

- Décliner de façon opérationnelle la stratégie foncière de la collectivité en planifiant les différentes interventions foncières nécessaires aux projets de la commune (habitat, équipements, espaces publics), notamment en proposant des montages d'opérations sur la base des orientations d'aménagement et de programmation du PLU intercommunal en cours d'élaboration,
- En lien avec la responsable de service, participer à des études urbaines d’aménagement préalables à des interventions foncières ou en lien avec l’économie : par exemple dans le cadre de l’élaboration d’un plan guide pour l’évolution du Grand Epagny,

- Mettre en œuvre les actes fonciers : gérer les ventes, échanges, acquisitions amiables ou par voie de préemption, y compris en cas de portage foncier via l’Etablissement Public Foncier ; rédiger les délibérations et des actes afférents aux dossiers fonciers (y compris baux, convention, etc…) ; piloter le suivi administratif et financier de ces actes, assurer l’interface avec les géomètres et notaires,
- Solliciter le pôle d’évaluation domaniale et des partenaires publics ou privés pour estimer des potentielles acquisitions ou faire réaliser des études de faisabilité préalables à des cessions de biens communaux,
- Conseiller les élus et différents chargés d’opérations (patrimoine bâti, voirie, développement durable…) sur les procédures foncières à établir pour la réalisation de leurs projets ; selon les besoins, participer ponctuellement aux montages juridiques complexes (VEFA, division en volumes, copropriété…),
- Suivre le droit de préemption, en lien avec le Grand Annecy autorité compétente en matière de PLU, et les Déclarations d’Intention d’Aliéner / notifications de vente (en zone urbaine comme agricole) : réceptionner et enregistrer les DIA, solliciter le notaire en cas de besoin, rédiger les courriers de renonciation, etc.
- Mettre en œuvre les procédures de classement et déclassement des voies communales ainsi que les procédures de désaffection et d’aliénation des chemins ruraux et les enquêtes publiques afférentes,
- Assurer le suivi des demandes d’alignement et de bornage,
- Contribuer aux missions en lien avec l’Economie, notamment sur le suivi de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure et piloter la signalétique d’intérêt local,
- Assurer le suivi budgétaire du service, participer à la rédaction et au suivi de marchés publics en lien avec les missions exercées (prestations de géomètre par exemple) et suivre les contentieux liés au foncier.