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GESTIONNAIRE DES AFFAIRES FONCIÈRES ET IMMOBILIÈRES (H/F) - GRAND LAC - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

Référence : O073241018000703

  • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
  • Employeur : Structures de coopération territoriale
  • Localisation : Aix-les-Bains
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 20/11/2024

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
  • Catégorie Catégorie C (employé)
  • Management Non renseigné
  • Télétravail possible Non renseigné

Vos missions en quelques mots

Le / la gestionnaire des affaires foncières et immobilières occupera ses fonctions au sein de la Direction des Affaires Juridiques, comprenant les thématiques Assemblées, Commande publique, Juridique, Assurances et Procédures foncières.

Il / Elle sera intégrée au service Juridique et procédures foncières, en charge du conseil juridique, du suivi des contentieux, du processus des déclaration d'Intentions d'aliéner (DIA) et des procédures de préemption, du suivi des conventions d'occupation et baux liés aux propriétés foncières de Grand Lac et du conseil et de l'accompagnement des services, de la direction et des élus, sur les affaires foncières et immobilières

Sous la responsabilité de la responsable Juridique et des procédures foncières, il/elle est charg(e) de :

Assurer la gestion des déclarations d'intention d'aliéner (DIA) et des dossiers de préemption :
- Instruction des déclarations d'intention d'aliéner,
- Dialogue avec les différentes instances partenariales (notaires, SAFER, CISALB, CGLE, services domaniaux, les communes...),
- Suivi des procédures administratives en cas de préemption en direct ou par délégation (EPFL),
- Rédaction des actes administratifs,
- Visites des biens le cas échéant,
- Poursuite de la mise en place de la dématérialisation des DIA.

Assurer la gestion des procédures d'acquisitions et de cessions simples :
- Coordination des procédures d'acquisition/cessions simples en interface avec les services et les partenaires externes (notaires, géomètres, saisine du Pôle d'évaluation domaniale, ...),
- Organisation et participation aux visites de bornage, en lien avec les géomètres, dans le cadre des procédures gérées.
- Lien avec le service des Hypothèques.

Assurer le suivi de la gestion immobilière en support des services de Grand Lac :
- Suivi de l'exécution des conventions de gestion immobilière (baux, convention de mise à disposition du patrimoine immobilier, ...),
- Lien avec l'assistante du service, en charge de l'exécution comptable des conventions,
- Mise en place des outils de suivi des conventions et des loyers / redevances,
- Être l'interlocuteur privilégié des locataires ou des bailleurs sur les aspects administratifs dans le cadre des contrats passés, et faire le lien avec les juristes le cas échéant,
- Assurer le lien entre les locataires, les bailleurs et les services de Grand Lac
- Proposition d'un processus pour la réalisation des états des lieux en lien avec le service Patrimoine,
- Réalisation des états des lieux dans le cadre des conventions conclues avec les locataires ou les bailleurs.

Profil recherché

Il est demandé :
- Une connaissance de l'environnement et du cadre règlementaire des collectivités,
- La maîtrise des bases juridiques liées aux procédures foncières,
- La maîtrise du processus de gestion des DIA et de la préemption,
- Une connaissance des règles budgétaires et comptables de base des collectivités,
- Une connaissance des caractéristiques du territoire et des acteurs.
- De la disponibilité, de l'écoute et de la bienveillance,
- Une grande rigueur dans la réalisation des missions,
- De l'ouverture aux relations humaines,
- De l'autonomie, mais également une capacité à rendre compte et à travailler en équipe,
- Une capacité à travailler dans un calendrier contraint,
- Des qualités pédagogiques et rédactionnelles,
- Une excellente capacité d'organisation et de priorisation,
- De la discrétion professionnelle, devoir de réserve et respect de la confidentialité.

Qui sommes-nous ?

Grand lac (28 communes) se caractérise par la qualité de son cadre de vie entre lac et montagnes, son fort dynamisme (économique et touristique), la richesse de son patrimoine, mais aussi par la qualité de ses services rendus à la population. 480 agents sont au service des 75 000 habitants.
grand lac vous offre le cadre idéal pour développer vos talents et exprimer votre créativité dans un environnement professionnel stimulant, varié, dynamique et valorisant.

À propos de l'offre

  • Conditions :
    - Poste à pourvoir : décembre 2024
    - Temps de travail : temps complet soit 36h par semaine avec 6 RTT et possibilité d'aménagement du temps de travail
    - Congés annuels : au prorata de la durée de présence du contrat organisés en lien avec le responsable hiérarchique direct
    - Recrutement par voie statutaire ou contractuelle
    - Rémunération : selon le cadre d'emploi des adjoints administratifs + primes dont 13e mois et part variable + avantages sociaux (tickets restaurant, participation mutuelle santé et prévoyance, adhésion CNAS, forfait mobilité).

    En application de la charte de la mobilité interne de Grand Lac, les candidatures internes seront étudiées prioritairement.

    Informations complémentaires :

    Estelle COSTA de BEAUREGARD, Responsable du service Juridique et des Assemblées Tél. 04 79 61 81 56

    Les candidatures (CV et lettre de motivation impératifs) sont à adresser sous la référence « 2024-85-GEST-FONC» jusqu'au 20 novembre inclus

    En ligne sur www.grand-lac.fr / rubrique je cherche un emploi/ offres d'emploi / cliquer sur l'offre concernée / bouton « postuler en ligne »
    ou
    Par courrier à :
    Monsieur le Président de Grand Lac
    1500 boulevard Lepic
    73100 AIX LES BAINS

    Date jury externe : mardi 3 décembre 2024

    Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.

  • Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 1ère classe, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint administratif

  • Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

  • Vacant à partir du 18/12/2024
  • Responsable de gestion de patrimoine immobilier

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