Gestionnaire des affaires juridiques et du foncier et des subventions - CDC DES MONTAGNES DU GIFFRE
Référence : O074250102000606
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Structures de coopération territoriale
- Localisation : Taninges
Partager la page
Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.
- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Au sein du service administratif de la communauté de communes, rattaché.e à la Direction Générale Administrative et financière des services, vous serez en charge de la gestion et du suivi des subventions, de la veille juridique liée et de la rédaction d'actes, ainsi que de la gestion du foncier.
Missions :
Assurer un rôle d'expertise et de conseil auprès des Directrices de pôles, de la directrice et du Président de la Communauté de Communes au profit des différents services pour :
- Sécuriser la rédaction des actes autres que les délibérations de l'intercommunalité, conventions diverses et recherches de réponse à des questions juridiques du quotidien
- Contribuer au développement de la culture juridique des agents de la collectivité en assurant la diffusion de la veille juridique
- Assurer la gestion des fonciers et notamment le suivi des locations- baux et ventes
- Rechercher des financements extérieurs, via les subventions de partenaires et en assurer le suivi
Chargé.e des affaires juridiques
Vous assurez, pour les projets de la CCMG, un appui juridique aux services pour les différents projets de la collectivité, notamment en :
- Réalisant une veille réglementaire, large pour l'ensemble des métiers de la CCMG,
- Accompagnant les équipes par la rédaction de conventions diverses, ou d'actes particuliers, dont des délibérations
- en suivant les précontentieux, ou les contentieux qui pourraient survenir
Chargé.e des affaires foncières :
Il s'agit notamment de :
- Faire la synthèse des besoins actuels et futurs en matière de maîtrise foncière de la CCMG
- Suivre la convention avec l'EPF
- Établir les données de bases pour transmission aux débats du ZAN
- Analyser les possibilités juridiques de montage de maîtrises foncières
- Fournir les éléments nécessaires à la rédaction d'actes et valider ces derniers
- Organiser les signatures sous mandat administratif
- Rédiger les conventions de MAD ou de location
- Gérer les relation s contractuelles dans le cessions des fonciers en ZAE
- Suivre la procédure de DUP à venir pour la voie verte au fil du Giffre
- Suivre les baux ou locations,
Chargé.e de la recherche et suivi de subventions :
Vous aurez pour objet de contribuer au financement et donc à la réalisation des projets de la CCMG pour le territoire
- Établir et entretenir une relation de collaboration avec les services instructeurs des financeurs
- Fournir aux services de la CCMG des informations sur les opportunités de financements (calendrier, critères d'éligibilité, modalités de dépôt)
- Remplir la partie administrative du dossier (de demande de subvention ou de paiement)
- Réunir les pièces constitutives du dossier (de demande de subvention ou de paiement)
- Effectuer le dépôt des dossiers (de demande de subvention ou de paiement)
- Renseigner et tenir à jour le tableau de suivi des subventions
- Veiller au respect des échéances
- Prospecter de nouvelles sources possibles de financement
- Suivre les paiements jusqu'à leur perception
Profil recherché
Formation supérieure en droit ou expérience significative sur un poste similaire dans la Fonction Publique Territoriale,
Maîtrise impérative de la réglementation applicable aux marchés publics et des techniques d'achats
Expertise juridique en la matière, et formation de juriste plus globalement
Connaissances générales en matière de fonctionnement des collectivités territoriales,
Connaissance des outils informatiques,
Autonomie, rigueur, capacités rédactionnelles, prise d'initiative, réactivité
Relations avec les réseaux professionnels et partenaires financiers
Gout pour le travail en équipe et capacité à mettre en lien les personnes sur des projets, en transversalité
Gout pour le droit et aptitude à l'analyse de documents juridiques et ou législatifs et à leur vulgarisation
Gestion des relations avec les prestataires et fournisseurs,
Organisation,
Méthode,
Force de proposition,
Discrétion / confidentialité.
À propos de l'offre
-
Grade : A ou B selon expérience
Recrutement par voie statutaire ou à défaut contractuelle.
Type d'emploi : Emploi permanent
Temps de travail : Complet
Durée : 35h00, 1 jour de télétravail possible, contrat de 36 h avec 6j de RTT/an
Rémunération /avantage : statutaire et régime indemnitaire, Tickets restaurants, CNAS/ participation à la mutuelle Santé et prévoyance.
Poste à pourvoir : dès que possible
Lieu de travail : Communauté de Communes des Montagnes du Giffre - 508 avenue des Thézières - 74440 TANINGES
Candidature (lettre de motivation et CV) à adresser à :
- recrutements@montagnesdugiffre.fr
- Ou Monsieur le Président de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre, 508 avenue des Thézières, 74440 Taninges
- Selon le format :
o Lettre : MP-LM-Nom-Prénom
o CV : MP-CV-NOM-Prénom -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe
-
Art. L331-7 du code général de la fonction publique (recrutement dérogatoire des candidats reconnus travailleurs handicapés) - Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats reconnus travailleurs handicapés peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.
-
Vacant à partir du 01/02/2025
-
Responsable des affaires juridiques
