Gestionnaire des Autorisations Sanitaires H/F

Le poste est situé au sein de la Direction de l’Organisation des Soins (DOS), dans le département de l’offre hospitalière (DOH) au sein du service autorisations sanitaires et contractualisation.
Au sein du département, le service Autorisations sanitaires et Contractualisation des établissements de santé porte les missions d’autorisation d’activités de soins (art. R. 6122-25 du CSP) et équipements matériels lourds (art. R. 6122-26 du CSP), de contractualisation avec ces titulaires d’autorisation, d’approbation des dispositifs de coopération, de pilotage des objectifs opposables du Schéma Régional de Santé et de gestion de la Commission Spécialisée de l’Organisation des Soins (CSOS) de la CRSA.

Le gestionnaire des autorisations sanitaires aura vocation à :
- réceptionner les dossiers d’autorisation et s’assurer du respect des procédures réglementaires ;
- utiliser le nouveau système d’information des autorisations sanitaires, élaboré par la DGOS, visant au dépôt des dossiers d’autorisation ;
- travailler en lien avec les délégations départementales et suivre les délais relatifs à l’instruction des dossiers ;
- s’approprier le nouveau régime juridique des autorisations sanitaires concernées par la réforme suite à l’entrée en vigueur des nouveaux décrets ;
- rédiger des décisions d’autorisation d’activités de soins et d’équipements matériels lourds ;
- contribuer à l’organisation des Commissions Spécialisées de l’Organisation des Soins (CSOS) ;
- participer aux Commissions Spécialisées de l’Organisation des Soins avec les représentants des fédérations, des établissements, des usagers, etc.
- être l’interlocuteur privilégié des délégations départementales et des établissements de santé.

Activité autorisations
- contrôler la conformité et la régularité des dossiers et des procédures ;
- enregistrer et suivre les dossiers et les autorisations ;
- veiller et alerter sur les échéances des autorisations en lien avec la délégation départementale concernée ;
- préparer et formaliser les décisions liées aux autorisations d’activités de soins et équipements matériels lourds ;
- notifier et publier les actes sur le recueil des actes administratifs ;
- faire le lien avec les délégations départementales et les autres services du siège ;
- répondre aux établissements concernant le suivi administratif des dossiers.
- en fonction de la répartition de la charge de travail du service dans le cadre de la réforme des autorisations sanitaires, le gestionnaire pourra être amené à se voir confier la gestion d’un portefeuille spécifique d’établissements.
Activité relative à la Commission Spécialisée de l’Organisation des Soins (CSOS)
- participer à la préparation et à l’organisation de la Commission ;
- participer à la Commission et contribuer au bon déroulé de la séance.
Activité base de données
- contribuer à l’alimentation de la base de données interne nationale de gestion des autorisations (SI-Autorisations).