Gestionnaire des baux et du contentieux

Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales :

La section réglementation-contentieux gère les logements des gendarmes dans toute l’Ile-de-France. Elle gère les recherches de logement et leur prise à bail en fonction des besoins exprimés.
Elle s’occupe également de tous les baux de location et conventions et des échanges allant jusqu’au pré-contentieux avec les bailleurs lorsqu’ils ne respectent par leurs obligations et ceux avec les occupants lorsqu’ils dégradent leur logement ou ne le libèrent pas dans les délais prévus, ainsi que toutes les questions de réglementation touchant au logement. Cette section est ainsi un lien entre la gestion immobilière et l’aspect juridique et contentieux qui en découle.

Le gestionnaire des baux et du contentieux doit :
- Contrôler et mettre en application la réglementation immobilière 
- Rechercher des logements à louer au nom de la Gendarmerie nationale 
- Instruire les demandes de prise à bail et procéder aux renouvellements des baux 
- Participer aux études et à la préparation des dossiers relatifs aux baux
- Instruire les demandes d'abandon de location 
- Gérer l'ensemble des baux et des conventions 
- Procéder à l’extraction et à la mise en forme de l’information relative aux baux afin de répondre aux sollicitations des instances de contrôle 
- Préparer les éléments pour les synthèses au profit de la RGIF, de la DIL et de la DGGN 
- Gérer, pré-instruire et assurer le suivi des dossiers pré-contentieux que ce soit envers les bailleurs ou les occupants et préparer les dossiers pour les services centraux en cas de contentieux 
- Assurer le traitement des affaires courantes, l'archivage des dossiers de fond, la constitution et la mise à jour du fond documentaire de la section 

Vos fonctions peuvent vous amener à vous déplacer en Île-de-France

Votre environnement professionnel 
Activités du service 
Le Bureau du Logement de la DIL est chargé d’optimiser la gestion du parc immobilier (attribution de logements et d’hébergements, gestion des baux et des contentieux liés à l’immobilier). Il est composé de 2 sections.

Composition et effectifs du service 
Effectifs du BL : 13 personnels (militaires et civils)
- la cheffe de bureau et son adjointe
- section gestion immobilière : 5 personnes
- section réglementation/contentieux : 6 personnes

Liaisons hiérarchiques
Le commandant de la DIL et son adjoint
La cheffe du bureau logement et son adjointe
La cheffe de section et son adjoint(e)

Liaisons fonctionnelles
- 3 autres bureaux de la DIL et le chargé de projets
- Direction Générale de la Gendarmerie Nationale – Direction des Soutiens et des Finances
- bureaux et services de l’état-major de la RGIF
- groupements de gendarmerie départementale et de gendarmerie mobile, garde républicaine
- écoles de gendarmerie et autres formations administratives en Île-de-France
- service local du Domaine des directions départementales et régionale d’Île-de France