Gestionnaire des débits de boissons

GROUPE RIFSEEP : 3

Emploi(s) type / Code(s) fiche de l’emploi-type
Agent chargé de la police administrative et de la réglementation juridique / JUR006A
Vos activités principales :

Sous l’autorité du chef de pôle, le titulaire du poste assurera les missions suivantes :
- instruction des demandes de licences 3 et 4 des débits de boissons (à travers notamment la gestion et le suivi de la base débits de boissons), instruction des demandes de licences de vente à emporter, gestion des dérogations aux heures de fermeture (« ouvertures tardives ») ;
- instruction des demandes de louages d’alambic ;
- polyvalence au sein de la section « Débits de boissons » ;
- appui à la hiérarchie pour toute question juridique relative à cette réglementation ;
- rédaction d’arrêtés préfectoraux de fermeture administrative des débits de boisson ;
- échanges avec les sous-préfectures.
- instruction des dossiers de fermetures administratives pour travail illégal : rédaction des actes de la procédures, participation et préparation des CODAF...) ;
Activités du service :
La direction des sécurités englobe les périmètres fonctionnels de la gestion de crise, de la sécurité civile, de la sécurité intérieure, de la sécurité routière de la défense et de la sécurité nationale. Son organisation tend à matérialiser une culture globale de la sécurité au sein d’une structure unique ainsi qu’à garantir à cette structure une taille critique lui permettant de réagir à la survenance d’une crise, y compris de longue durée, en disposant d‘agents formés et à la polyvalence encouragée.
La direction des sécurités est organisée en trois bureaux :
- le bureau de la sécurité intérieure : il a pour missions le pilotage et le suivi des politiques publiques entrant dans le champ de la sécurité intérieure (prévention de la délinquance, lutte contre les addictions, etc.), la prise en compte des problématiques d’ordre public et sécurité publique (manifestations revendicatives, demandes de forces mobiles, etc.), le traitement des polices administratives relatives à la sécurité (armes, polices municipales et opérateurs de sécurité, manifestations sportives et activités aériennes et aéroportuaires, etc...) ainsi que la lutte contre la radicalisation et le séparatisme ;
- le service interministériel de défense et de protection civile (SIDPC) : il a pour mission de préparer les dispositions, notamment ORSEC, qui s’imposent avant la survenue d’un événement, programmé ou non, et pendant son développement. A ces titres, il a en charge la conception des exercices inter-services et la préparation du dispositif départemental de gestion de crises. Il décline également des actions de prévention sur les risques majeurs à destination des collectivités et de la population.
- le bureau de la sécurité routière (BSR) : il a pour mission le pilotage et le suivi de la politique départementale de sécurité routière ainsi que le suivi des professions réglementées de la route.