Gestionnaire des dossiers de réglementation/ éloignement/détenu

 RIFSEEP :3
Vos activités principales :
- Instruire les dossiers relatifs aux mesures d'éloignement des étrangers en situation irrégulière en collaboration avec les agents de la cellule éloignement (rédaction des arrêtés portant de refus et obligation de quitter le territoire national, des arrêtés d’assignation à résidence, notification des décisions administratives, convocation et notification en préfecture, organisation d’opération avec les forces de l’ordre, saisine JLD...) et suivre leur mise en œuvre.
- Gérer les dossiers des étrangers détenus (envoi procédure contradictoire, étude des situations administratives, rédaction des mesures d’éloignement, organisation des opérations de levée d’écrou, organiser sortie du territoire..).
- Traiter les interpellations d’étrangers en situation irrégulière en collaboration avec les agents de la cellule éloignement et les forces de l’ordre : rédaction des actes nécessaires à la gestion de l’interpellation et à sa mise en œuvre.
- Remplir les tableaux internes et suivre les statistiques détenus étrangers.
- Assurer les permanences étrangers lors des week-end d’astreinte sous l’autorité directe du corps préfectoral.
 
Et toutes missions qui seraient nécessaires au bon fonctionnement du service.
Votre environnement professionnel

Activités du service
Le bureau est composé de deux pôles : la section «séjour» et la section «éloignement».
- Le pôle «séjour» du service est chargé d’instruire et de délivrer les documents réglementaires liés aux naturalisations et au séjour des étrangers ;
- Le pôle « éloignement » du service est chargé de rédiger les mesures d’éloignement, du refus de séjour, de l’asile, gestion des détenus et du suivi des interpellations.
Composition et effectifs du service
Le bureau est composé de : 1 cheffe de bureau (cat. A) 1 adjoint à la cheffe de bureau (cat.A), 3 cadres B et 1 cadre C, 5 contractuelles (catégorie B) et un vacataire.
Liaisons hiérarchiques
Corps préfectoral, Directeur de la citoyenneté et des collectivités locales, cheffe du bureau des titres et son adjointe, cheffe de pôle éloignement
 Liaisons fonctionnelles
Ministère de l’intérieur, Ministère des affaires étrangères, consulats, DDETSPP, OFPRA, OFII, services de police et de gendarmerie, associations, usagers, collectivités, greffe de la maison d’arrêt/centre pénitentiaire