Gestionnaire des dossiers et du contentieux des installations classées - protection environnement
Référence : MINT_BA084ATB-101527
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Préfecture de Vaucluse
- Localisation : Cité administrative DDPP/ Service Prévention des Risques Techniques
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Groupe RIFSEEP : 2 (pour les titulaires)
Vos activités principales :
- Appliquer la réglementation des installations classées (dossiers agro-alimentaires avec inspection DDPP, caves, élevages, abattoirs, sous-produits),
- Assurer la communication et les relations avec les services et publics concernés,
- Gérer le contentieux,
- Participer aux audiences devant la juridiction administrative
- Participation à de nombreuses réunions et commissions,
- Suivre sur Télérecours le calendrier des saisines hors SPRT et alerter les services,
- Assurer une veille juridique en lien avec les activités du service SPRT,
- Polyvalence au sein du service.
Votre environnement professionnel : une direction composée de quatre services.
Activités du service
- Mise en œuvre des réglementations applicables aux entreprises industrielles et agricoles, susceptibles de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances à l’environnement et qui constituent des installations classées pour la protection de l’environnement,
- Gestion des contentieux administratifs relevant de l’inspection ICPE,
- Secrétariat d’instance,
- Représentation.
Composition et effectifs du service
Le Service de Prévention des Risques Techniques est composé de 5 agents :
- 1 cheffe de service et son adjointe de catégorie A,
- 3 agents de catégorie B.
Liaisons hiérarchiques
- Le Directeur départemental de la protection des populations et son adjoint
- La cheffe du service et son adjointe
Liaisons fonctionnelles
Préfecture, DDPP, DDT, DDCS, DREAL PACA (dont UT84), ARS, pétitionnaires, particuliers, commissaires-enquêteurs, SDIS, gendarmerie nationale, police nationale, parquet, élus, publics concernés
Profil recherché
Vos compétences principales mises en œuvre
Connaissances techniques
Avoir des compétences juridiques
niveau maîtrise requis
Avoir des compétences en informatique - bureautique
niveau maîtrise requis
Savoir-faire
Savoir appliquer la réglementation
niveau maîtrise à acquérir
Savoir analyser
niveau maîtrise requis
Savoir rédiger
niveau maîtrise requis
Savoir-être
avoir le sens des relations humaines
niveau maîtrise requis
Autres :
- Utilisation d’une application nationale de téléprocédure intégrant les trois régimes de classement des ICPE (autorisation environnementale, enregistrement et déclarations) : GUNenv (Guichet Unique Numérique de l’Environnement) et de la plateforme Télérecours.
Vos perspectives : Préparation aux concours de grades supérieurs
Postes contentieux
Durée attendue sur le poste : 3 ans minimum
À propos de l'offre
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Emploi fonctionnel : AFFAIRES JURIDIQUES - AFFAIRES GÉNÉRALES
Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : RIME JUR001A – Cadre juridique
Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP) : RIME FPEADM04 - Gestionnaire -instructeur administratif
Code fiche de l’emploi-type 3 (RMFP) : RIME FPETDD007 - Instructeur d’autorisations administratives -
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
- Organiser et participer à de nombreuses réunions,
- Esprit d’équipe et d’initiative,
- Télétravail possible
Qui contacter ?
- Le Directeur départemental de la protection des populations et son adjoint
ddpp-directeur@vaucluse.gouv.fr
- La cheffe de service : Mme ARNAUD Nathalie au 04.88.17.88.82
ddpp-sprt@vaucluse.gouv.fr
Liste des pièces requises pour déposer une candidature :
Pour un dossier complet, merci de bien vouloir transmettre le formulaire mobilité accompagné d’un CV et d’une lettre de motivation.
Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse :
https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf -
Le poste est ouvert aux contractuels sur le fondement de l'article L.332-2-2°b du code général de la fonction publique.
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Vacant à partir du 01/10/2025
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Chargée / Chargé du contentieux
