Gestionnaire des dotations de l'Etat et du FCTVA

Groupe RIFSEEP 3
Vos activités principales :
1/ FCTVA automatisé ALICE :
gestion des 141 collectivités N-1 et N-2 de moins de 750 habitants et leur CCAS, contrôle de la validité des dépenses, demande et suivi de pièces complémentaires, génération des arrêtés suite à validation ou refus des dépenses, notification aux collectivités, suivi des statistiques.
2/ Gestion des dotations de l’État :
différentes composantes de la DGD -bibliothèques-, DDEC, DMTO, FMDI
- saisir les données dans Chorus-formulaires ou dans COLBERT
- rédiger les arrêtés attributifs et les notifications
- suivre l’évolution de la consommation des crédits alloués
- tenue des tableaux de bord par dotation et des statistiques
3/ Participation au contrôle budgétaire des actes des collectivités territoriales et de leurs établissements (budgets, délibération modificatives, documents et rapports d’orientation budgétaires, comptes administratifs, comptes de gestion, comptes financiers uniques,
4 /Gestion des avances sur impositions
- Gestion et recensement des amendes de police de la circulation, des radars automatiques (BOP754),
des régies de police municipales (BOP119),
- Dotation des titres sécurisés
5/ Etats FCTVA hors automatisation (mission résiduelle) :
rédaction et motivation des arrêtés, mise en paiement et notification pour toutes les collectivités du département, vérifications contradictoires avec la DDFIP,
6/ Gestion de la dotation spéciale « instituteur » (DSI), de la dotation « permanent syndical », de la dotation de compensation « impôt spectacle ». Ces dotations peuvent fluctuer d’une année sur l’autre en fonction des publics concernés.
7/ Référent « archives » du bureau : organiser l’archivage des dossiers du bureau en coordination avec les Archives départementales.

Votre environnement professionnel :
Activités du service :
Bureau rattaché à la direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial dont l'activité est articulée autour des thématiques :
- les finances État (subventions et dotations)
- le contrôle budgétaire.
Composition et effectifs du service
1 chef de bureau de catégorie (A), 1 adjoint (A)
3 agents de catégorie B et 3 agents de catégorie C

Liaisons hiérarchiques :
La cheffe de bureau et son adjointe
La directrice de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial

Liaisons fonctionnelles :
Les collectivités territoriales
les services de l’État : DDFIP, DDT,DRAC ( DGD bibliothèques)
La Direction Générale des Collectivités Locales