Gestionnaire des installations classées pour la protection de l'environnement et du contentieux

GROUPE RIFSEEP : 2



Vos activités principales :

Instruction administrative :
- des dossiers d'autorisation et d'enregistrement des ICPE (installations classées protection de l’environnement) et des arrêtés complémentaires sur le département
- des dossiers de télédéclaration et des dossiers des installations non classées du département
Suivi des cessations d'activité et des plaintes en matière d’ICPE et des attestations de dépôt pour les établissements
Agrément VHU (véhicule hors d’usage)
Relation avec les différents partenaires (UiD-DREAL, DDPP, Sous-Préfets, élus, associations, commissaires enquêteurs)
Suivi des prescriptions liées aux installations classées soumises à déclaration + le cas échéant carrières et UIOM (usine d’incinération d’ordure ménagère) et ISDI (installation de stockage des déchets inertes)
Délivrance des récépissés de transport par route, négoce et courtage de déchets dangereux et non dangereux
Réponses aux demandes des notaires, bureaux d’études et mairies en matière d’ICPE
Secrétariat, organisation et gestion du CODERST en alternance avec l’autre instructeur
Suivi des CSS des 4 incinérateurs du département et de la Compostière
Suivi des dossiers pneumatiques et huiles usagés et permis de recherches
Veille juridique et contentieux ICPE
Archivage

 
Votre environnement professionnel :
 
Activités du service
Le PAIC est chargé de l’application de la réglementation du MTECT relative aux ICPE dans un objectif de protection des personnes, de la santé publique et de l’environnement.
Le PAIC assure la phase administrative de la procédure de gestion des dossiers ICPE du département et travaille en étroite relation avec les inspecteurs de l’environnement chargés de l’instruction technique et des contrôles des établissements ICPE : les inspecteurs de la DDPP chargés des ICPE agricoles et agroalimentaires et les inspecteurs de l’UiD-DREAL chargés de l’inspection des ICPE industrielles
L’UiD-DREAL assure par ailleurs la coordination de l’ensemble des inspecteurs du département.
Les relations avec les autres services de l’État, les professionnels, les élus, les associations sont permanentes et nécessaires à l’activité du pôle.
Le PAIC assure également le suivi administratif du PPA de la vallée de l’Arve et le secrétariat du CODERST.
Enfin, le PAIC fait l’interface avec les services de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes sur des dossiers transversaux (canalisations de transport, suspension de Contrôle technique des véhicules).

Composition et effectifs du service
3 personnes pour 3 ETPT (1 A + 2 B) 


Liaisons hiérarchiques
Chef UiD-DREAL, DREAL, MTES, DDPP 74, Préfet, corps préfectoral, sous-préfets, élus locaux, autres services de l’Etat