GESTIONNAIRE DES PROCEDURES ET PILOTAGE DE LA PERFORMANCE

Groupe RIFSEEP : 2
Vos activités principales :
1/ COORDINATION INTERMINISTERIELLE:
- Instruit et gère, en lien avec les autres services dédiés, les dossiers liés à l’environnement et l’aménagement
- Gère le suivi des procédures relatives aux enquêtes publiques diverses (DIG (déclaration d’intérêt général) DUP (déclaration d’utilité publique), DUP parcellaire, concession d’utilisation du domaine public maritime, servitudes (de passage de piétons, d’établissement et d’entretien, déclaration de projets)
- Assure la mise en compatibilité du PLU en vigueur dans le cadre des déclarations de projets
- Établit l’arrêté IGN (institut national de l’information géographique et forestière)
- Gère les dossiers de transfert: d’office dans le domaine communal, des biens en état d’abandon manifeste
- Arrête la liste des biens sans maître
- Prépare et gère les agréments délivrés aux associations de protection de l’environnement
- Assure le secrétariat de la CDAC (commission départementale d’aménagement commercial ( et de la CDACi (commission départementale d’aménagement cinématographique) et le suivi des actes liés aux décisions de ces 2 commissions
- Assure le secrétariat de la CDNPS ( commission départementale nature, paysages et sîtes)
- Sur demande de la DEAL, participe à l’organisation de la commission des mines
- Assure la veille juridique relative aux évolutions réglementaires
- Assure en binôme l’administration du recueil des actes administratifs
- Participe en polyvalence aux autres activités du service avec le binôme « procédures environnementales » et gère les arrêtés de délégation de signature en l’absence du chef de bureau

2/GESTIONNAIRE DES INDICATEURS DE PERFORMANCE( DATA ATE) :
- Organise la collecte des indicateurs de performance auprès des services et veille aux échéances
- Élabore, mets en œuvre et renseigne l’outil de pilotage
- Anime le réseau des contributeurs via l’outil DATA ATE
- Suivi de la réalisation des objectifs et contribue à l’analyse des résultats (bilan de performance)
 Votre environnement professionnel :
Le bureau de la coordination interministérielle (BCI):
-Assure la coordination générale entre les différentes directions et opérateurs de l’État en Guadeloupe.
-Gère les dossiers de procédures d’enquête publique liés à l’urbanisme, l’aménagement et l’environnement : utilité publique, expropriation, loi sur l’eau, énergies renouvelables…
-Traite tout dossier à la discrétion du secrétaire général dont plus spécifiquement le suivi des indicateurs de performance des services au titre de la coordination interministérielle
 Composition et effectifs du service
1 A/ 1 B/ 1C
 Liaisons hiérarchiques
Le  Secrétaire Général
La cheffe du BCI

Liaisons fonctionnelles
Agents du service, le secrétariat général, les directeurs du SG et/ou leurs chefs de bureaux, le SGAR, le cabinet, les services déconcentrés, les services déconcentrés de l’ATE, services locaux, les collectivités, les EPCI