Gestionnaire des procédures Installations classées pour la protection de l'environnement

Vos activités principales :
Assurer la gestion administrative des demandes d’enregistrement et d’autorisation d’exploiter une ICPE à caractère industriel ou agricole, en qualité de guichet unique environnemental (réception du dossier, saisine des services pour avis, organisation de la phase de consultation du public, gestion du contradictoire avec le pétitionnaire et préparation des décisions soumises à l’autorité préfectorale), en lien avec l’inspection des installations classées compétente sur le volet technique du dossier
 Mettre en œuvre et assurer le suivi des procédures administratives liées aux conditions d’exploitation d’une ICPE, sur la base des propositions de l’inspection des installations classées : changement d’exploitant – arrêtés complémentaires liés à l’évolution des conditions d’exploitation – sanctions administratives en cas de non respect des prescriptions – arrêt d’activité et remise en état d’un site
Assurer le suivi administratif des télédéclarations d’exploiter une ICPE à caractère industriel ou agricole (vérifier la liste des pièces constitutives de la télédéclaration ; le type de déclaration…)
 Apporter un appui à la hiérarchie dans la gestion de dossiers divers en fonction de l’actualité : rédaction de notes – organisation, participation et rédaction de comptes-rendus de réunions – suivi des dossiers
Suivre les dossiers de plaintes contre des installations classées à caractère industriel ou agricole en lien avec l’UD DREAL et/ou la DDPP
 Assurer en partie le secrétariat du Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST), de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (uniquement dans le cadre de projet de parc éolien), des commissions de suivi de site associées à certains sites industriels
 Instruire en partie les demandes de renseignements divers dans le respect des engagements Qual-e-Pref, et notamment les demandes d'informations de notaires, mandataires judiciaires, bureaux d'étude ou associations.