Gestionnaire des textes réglementaires H/F
Référence : 2024-1533905
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire - Localisation : 78 Rue de Varenne - 75007 PARIS
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Assurer le traitement et le suivi des dossiers liés aux textes réglementaires (environ 2000 par an) sur une application interministérielle.
Auprès du responsable de la mission des Textes Règlementaires, le titulaire du poste devra :
- Contrôler la conformité des textes aux règles de légistique,
- Assurer le traitement et suivi des textes qui émanent du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation jusqu’à leur publication au Journal officiel.
- Orienter vers les conseillers du cabinet, les directions concernées ou les autres ministères.
- Traiter les textes en provenance des autres ministères.
- Préparer et suivre les textes concernant le cabinet du ministre (nomination, cessation…)
- Accompagner les contributeurs des services dans l’utilisation de l’application SOLON.
En outre, le titulaire à la charge d’assurer le suivi des projets et propositions de loi : suivi de l’ordre du jour du parlement, établissement des décrets nommant les commissaires du Gouvernement, élaboration du dossier ministre et recueil des contreseings sur les lois avant promulgation.
(Détail des missions non exhaustif)
Profil recherché
Titulaire d’un diplôme en droit ou d’une première expérience dans un domaine juridique, vous avez de l’appétence pour la matière réglementaire
Grande maîtrise de la langue française
Grande maîtrise des outils de bureautique
Bonne maîtrise de la matière réglementaire
Solide connaissance de l’organisation de l’administration centrale et des institutions (Secrétariat général du gouvernement, Parlement, Conseil d’Etat, autres ministères, …)
Sens de l’organisation
Avoir l’esprit d’équipe
Réactivité
Rigueur
Aisance relationnelle
Sens du service public
Sens de l’organisation
Avoir l’esprit d’équipe
Réactivité
Rigueur
Aisance relationnelle
Sens du service public
Compétences attendues
Titulaire d'un diplôme en droit ou d'une première expérience dans un domaine juridique, vous avez de l'appétence pour la matière réglementaire
Grande maîtrise de la langue française
Grande maîtrise des outils de bureautique
Bonne maîtrise de la matière réglementaire
Solide connaissance de l'organisation de l'administration centrale et des institutions (Secrétariat général du gouvernement, Parlement, Conseil d'Etat, autres ministères, …)
Localisation
Qui sommes-nous ?
Un ministère au champ de compétences étendu
Le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines agricole, alimentaire, et pour la gestion du secteur halieutique et forestier. Acteur majeur de la politique agricole commune (PAC), il est particulièrement impliqué dans les politiques européennes. A l’échelle mondiale, il défend également les intérêts des producteurs des filières agricoles et agroalimentaires, accompagne leur développement et valorise le modèle alimentaire français.
En administration centrale, il est composé de quatre directions générales, d’un Secrétariat Général et du Conseil Général de l’Alimentation, de l’Agriculture et des Espaces Ruraux.
Il est présent sur tout le territoire avec treize directions régionales en métropole et cinq en outre-mer.
Les politiques du ministère sont également déclinées par les directions départementales des territoires, les directions de la protection des populations et les directions départementales de l’emploi, du travail, des solidarités et des protections des populations.
Des métiers d’avenir
Qualité et sécurité sanitaire des produits agricoles et agroalimentaires, alimentation saine, locale et durable, bien-être animal, transition agroécologique, innovation, formation des jeunes aux métiers du vivant… Par la diversité de ses missions, le ministère répond aux enjeux sociétaux actuels et aux préoccupations citoyennes.
Il offre une large palette de métiers : attaché d’administration, ingénieur et techniciens, vétérinaires, chercheurs, enseignants et personnel d’établissement d’enseignement agricole, inspecteur de la santé, chargé d’études, chargé de mission…
Le ministère est engagé en faveur de l’égalité professionnelle et de la diversité. L’ensemble de ses emplois sont ouverts aux personnes en situation de handicap.
À propos de l'offre
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L’activité de cette mission suit le rythme de travail des directions et du cabinet du Ministre. Disponibilité attendue.
Poste avec horaires décalés et astreintes le week-end par rotation.
Champ relationnel : L’ensemble des cabinets des Ministres, les directions d’administration centrale, les services déconcentrés du ministère, le bureau des cabinets, les bureaux des cabinets des autres ministères, le secrétariat général du Gouvernement et les services du Premier ministre.
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Vacant à partir du 02/05/2024
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Chargée / Chargé du contrôle de légalité
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Domaine: Affaires juridiques
DAJ - Consultant(e) juridique au bureau du droit de l'industrie, de l'énergie, réseaux de communication
