Gestionnaire domanialité - Communauté de Communes Bayeux Intercom

Située au c½ur du Calvados, à quelques kilomètres de la mer et à proximité des plages du Débarquement, la communauté de communes de Bayeux Intercom regroupe 36 communes et compte plus de 30 000 habitants. Ses 250 agents ont notamment en charge la gestion des équipements de l'intercom, parmi lesquels 74 équipements culturels (musées, médiathèque...), 110 équipements sportifs et de tourisme (centre aquatique, complexes sportifs, camping...) ou encore 34 écoles. Connue pour son patrimoine préservé et son dynamisme, Bayeux offre un cadre de vie paisible, agrémenté de nombreux événements culturels et festifs tout au long de l'année. La ville de Bayeux, située sur la rivière de l'Aure, est mondialement connue pour sa célèbre Tapisserie de 68 mètres de long, datant du XIe siècle et classée Mémoire du Monde de l'UNESCO. Son centre historique médiéval est dominé par la cathédrale Notre-Dame de style gothique normand.

Supervision de la gestion du domaine public en lien avec le pôle accueil - courrier mutualisé
suivi des demandes, veille juridique pour la sécurisation des réponses et des arrêtés
Gestion de l'occupation de locaux ou de terrains par des associations ou par des privés
instruction et mise en ½uvre, états des lieux d'entrée ou de sortie, établissement des conventions et actualisation des données, suivi des révisions de loyers ou des redevances
Gestion des logements de fonction et autres logements à usage d'habitation
suivi des mises à disposition pour nécessité absolue de service ou des occupations précaires avec astreintes
établissement des arrêtés nominatifs d'occupation et de fin d'occupation, établissement des conventions à titre exceptionnel, états des lieux d'entrée ou de sortie, suivi des redevances et des charges locatives
Gestion des rétrocessions de lotissements
suivi intégrale de la procédure
Gestion des procédures liées au pouvoir de police du maire en matière d'habitat
réception des déclarations, suivi des rapports circonstanciés, suivi des convocations dans le cadre de la procédure et des relations avec les différents interlocuteurs
Gestion des autorisations de stationnement taxi
suivi des demandes de reprise et des demandes de renouvellement
Assistance juridique diverse liée à l'activité du service
Spécifiques
1) Appui occasionnel ou temporaire aux autres activités du service
participation à la gestion et à l'organisation des conseils municipaux et communautaires
appui logistique au Plan de déplacement d'administration (démarche, communication, bilan, suivi du budget)
appui à la mise à jour du site internet concernant les informations gérées par le service
appui à la communication interne (présentation de rapports, documents internes, ...) en lien avec la responsable de service
2) Numérisation des dossiers, classement et archivage pour le service