Gestionnaire du conseil médical départemental et la tutelle des enfants pupilles de l'Etat F/H

Référence : 2025-2042316

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : DREETS - Bourgogne Franche Comté
    DDETSPP de la Haute-Saône Service Insertion sociale et Solidarités
  • Localisation : VESOUL
Postuler par mail

Date limite de candidature : 09/10/2025

Partager la page

Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.

  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires GROUPE RIFSEEP : 2
  • Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
  • Management Non
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

Objectifs du poste :
Assurer la gestion du Conseil Médical départemental : instance consultative pour les situations administratives des agents en cas de maladie à savoir :
- une formation restreinte pour examiner les projets de congé longue maladie (CLM), de longue durée (CLD) ou de grave maladie et leurs renouvellements ;
- une formation plénière chargée de rendre des avis en matière d’imputabilité aux services des accidents survenus et maladies contractées, et avis concernant les infirmités et les taux d’invalidité qui en découlent.

Travailler étroitement avec la tutrice des pupilles de l’État dans le cadre d’un appui à l’exercice de la tutelle des enfants pupilles de l’État (27 en 2025)


Descriptions des missions :
Conseil médical départemental (estimation à 0,6 ETP)
– Renouvellement des arrêtés de désignation des membres du conseil médical réuni en formation plénière pour les trois fonctions publiques (État, hospitalière et territoriale) et des médecins membres du conseil médical (formations plénière et restreinte),
– Gestion et instruction des dossiers du conseil médical (formations plénière et restreinte pour fonctions publiques État, hospitalière et territoriale - sapeurs-pompiers volontaires uniquement),
– Organisation des séances du conseil médical (2 séances par mois), rédaction de l’ordre du jour, envoi des invitations, présentation des dossiers et PV de séance,
– Élaboration de l'état trimestriel de présence des médecins membres lors du conseil médical et transmission pour la mise en paiement au SGCD.
– Utilisation de l’outil VADIM (Vision Automatisée des Instances Médicales) pour le suivi des dossiers et les invitations aux instances.

Pupilles de l’État (estimation entre 0,3 et 0,4 ETP)
Toutes missions d'appui à l'exercice de la tutelle des pupilles de l’État notamment :
– Préparation des documents à la signature du tuteur,
– Suivi des dossiers des enfants pupilles (papier et informatique),
– Élaboration et actualisation des outils de gestion des situations des enfants (documents administratifs et réfèrents utiles pour faciliter les contacts).

Relations hiérarchiques :
Autorité directe : cheffe du service, tutrice des pupilles de l’Etat et président du conseil médical
Autorité supérieure : équipe de direction de la DDETSPP

Champ relationnel du poste :
Relations avec le service des ressources humaines des administrations relevant des fonctions publiques État, hospitalière et territoriale du département, des secrétariats des services médicaux, des agents concernés de la fonction publique et des représentants des personnels.


A NOTER : Evolution possible des missions en fonction des réformes et avancées réglementaires éventuelles.

Profil recherché

Référentiel utilisé :

E : Savoir agir dans un contexte complexe, faire preuve de créativité, trouver de nouvelles
solutions, former d’autres agents, être référent dans le domaine.
M : Mettre en œuvre la compétence de manière régulière, corriger et améliorer le processus,
conseiller les autres agents, optimiser le résultat.
A : Savoir effectuer, de manière occasionnelle ou régulière, correctement les activités, sous
le contrôle d’un autre agent, savoir repérer les dysfonctionnements.
N : Disposer de notions de base, de repères généraux sur l’activité ou le processus
(vocabulaire de base, principales tâches, connaissance du processus, global…)

Localisation

Localisation : 4 place René Hologne BP20359 70006 Vesoul Cedex

Éléments de candidature

Documents à transmettre

Pour postuler à cette offre, l'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Personnes à contacter

  • carole.marchini@haute-saone.gouv.fr
  • nadege.calendini@haute-saone.gouv.fr

Qui sommes-nous ?

La direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) a été créée le 1er avril 2021 dans le cadre de la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat.

Elle est issue du regroupement de la DDCSPP et de l’UD-DIRECCTE. Elle poursuit les missions qui étaient auparavant assurées par ces deux services déconcentrés de l’Etat, hormis les missions des champs jeunesse, sport et vie associative qui ont rejoint depuis le 1er janvier 2021 la Direction départementale des services de l’Education nationale (DSDEN).

La DDETSPP met ainsi en œuvre, en Haute-Saône, les politiques publiques définies à l’échelon national et pilotées au niveau régional en matière de :

de développement de l’emploi,
de travail, notamment d’amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail,
d’insertion sociale et professionnelle,
d’accès et du maintien dans le logement et le travail,
de cohésion sociale,
de prévention de l’exclusion,
d’égalité entre les femmes et les hommes,
de sécurité sanitaire des aliments, des produits et des services,
de protection et santé animales,
d’inspection des élevages installations classées pour la protection de l’environnement,
de protection économique du consommateur.

À propos de l'offre

  • Formations prévues dans le cadre de l’adaptation au poste de travail :

    • Formations possibles à l'outil VADIM (Vision Automatisée des Instances Médicales) selon programme de formation
    • Formations possible à l'exercice de la tutelle des pupilles de l'Etat selon programme de formation

    Mail à qui adresser les candidatures :

    yves.lambert@haute-saone.gouv.fr, directeur
    nadege.calendini@haute-saone.gouv.fr, directrice adjointe
    carole.marchini@haute-saone.gouv.fr, cheffe du service ISS
    patricia.riva@haute-saone.gouv.fr, référente de proximité SGCD

    Contact 1 : 

    Carole MARCHINI - cheffe du service ISS - carole.marchini@haute-saone.gouv.fr

    Contact 2 :

    Nadège CALENDINI - directrice adjointe  - nadege.calendini@haute-saone.gouv.fr

  • Avoir le recul ou le détachement nécessaire : instruction de dossiers médicaux et d’enfants pupilles de l'Etat
    Respect de la confidentialité ****

  • Art. L332-2,2°

  • Vacant à partir du 01/01/2026
  • Secrétaire médicale / Secrétaire médical

Des offres d'emplois recommandées pour vous

  • TECHNICIEN EN SANTE ENVIRONNEMENTALE - MAIRIE DE NEVERS

    • Prévention, conseil et pilotage en santé

    • Localisation : Nièvre (58)
    • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
    • Employeur : Communes
    • En ligne depuis le 08 septembre 2025
    Fonction publique Territoriale
  • Infirmier(e) au sein du collège de Héricourt

    • Prévention, conseil et pilotage en santé

    • Localisation : Bourgogne-Franche-Comté
    • Fonction publique : Fonction publique de l'État
    • Employeur : Rectorat de Besançon
    • En ligne depuis le 05 septembre 2025
    Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
  • Infirmier(e) au sein du lycée Cuvier à Montbéliard

    • Prévention, conseil et pilotage en santé

    • Localisation : Doubs (25)
    • Fonction publique : Fonction publique de l'État
    • Employeur : Rectorat de Besançon
    • En ligne depuis le 05 septembre 2025
    Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
  • Cadre de santé filière gériatrique (H/F)

    • Prévention, conseil et pilotage en santé

    • Localisation : Cote d'Or (21)
    • Fonction publique : Fonction publique Hospitalière
    • Employeur : Centre Hospitalier-Hospices Civils de Beaune
    • En ligne depuis le 05 septembre 2025
    Fonction publique Hospitalière
  • MEDECIN DU TRAVAIL - Conseil Départemental de Saône et Loire

    • Prévention, conseil et pilotage en santé

    • Localisation : Saône et Loire (71)
    • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
    • Employeur : Conseils départementaux
    • En ligne depuis le 05 septembre 2025
    Fonction publique Territoriale
  • Infirmier(e) au sein du lycée Pergaud à Besançon

    • Prévention, conseil et pilotage en santé

    • Localisation : Bourgogne-Franche-Comté
    • Fonction publique : Fonction publique de l'État
    • Employeur : Rectorat de Besançon
    • En ligne depuis le 04 septembre 2025
    Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche