GESTIONNAIRE DU DOMAINE PUBLIC ET DES PROCEDURES REGLEMENTAIRES - Communauté Urbaine d'Alençon

Assurer la gestion du domaine public et la mise en ½uvre, le suivi et le contrôle des procédures réglementaires liées au service.

Rattachement hiérarchique : Rattaché(e) à la Responsable du service des Affaires Juridiques, Assurances et Actes Règlementaires.
Temps de travail : 38h30mn par semaine avec 21 RTT et 25 CP (par an)
Action sociale : Participation à la mutuelle - Adhésion au CNAS (Comité National d'Action Sociale) - Amicale du personnel
Contraintes particulières liées au poste : Forte période d'activité de mars à septembre

Gestion du domaine public, des grands évènements annuels de la collectivité et des manifestations sur la voie publique :
- Instruire les dossiers et assurer la rédaction, la gestion, la coordination et le contrôle des autorisations, temporaires et permanentes, relatives à l'occupation du domaine public ;
Exercice des pouvoirs de police administrative et judiciaire :
- En collaboration avec la police municipale, assurer la rédaction, la gestion et le suivi des courriers ou actes liés à ces pouvoirs ;
- Prendre les arrêtés d'internement d'office.
Établissements recevant du public (ERP) : Sécurité incendie et Accessibilité
- Suivre les dossiers et rédiger les arrêtés liés à la conformité règlementaire des ERP (visites périodiques, suivi des commissions, autorisation d'ouverture ou de fermeture...),
- Instruire et suivre les dossiers de demande de travaux et rédiger les arrêtés correspondants,
- Assurer une veille juridique de la règlementation relative aux ERP.
Gestion des dossiers, rédaction de courriers et actes concernant :
- Les autorisations de débits de boissons temporaires et permanents (Charte relative aux horaires d'ouverture)
- Les vides greniers, ventes au déballage et ventes liquidation
- Les statuts des syndicats professionnels
- Les licences de taxi
- Les ouvertures dominicales de commerce et gérer la commission compétente.