Gestionnaire du domaine public maritime (H/F)
Référence : 2025-2035589
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Gironde (DDTM 33)
- Localisation : 5 QUAI CAPITAINE ALLEGRE 33311 ARCACHON CEDEX
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Vous intégrerez la division en charge de la gestion de l'espace littoral et maritime et plus précisément l'unité de gestion du domaine public maritime.
A ce titre, vos missions s'intègrent dans l'unité de la manière suivante :
* Instruire et suivre :
- les titres d'occupation du DPM (circulaire du 20 janvier 2012 - gestion durable et intégrée du DPM naturel en application des dispositions prévues par le code général de la propriété des personnes publiques - CGPPP) ;
- les travaux sur le Domaine ;
- les autorisations de circulation sur les plages ;
- les transferts de gestion pour les ports.
* Contrôler et poursuivre (contraventions...) :
- les titres émis (concessions de plage, autorisations d'occupation, circulation de plage...) ;
- les occupations sans titre du Domaine ;
- les baux de chasse maritime.
* Vous serez assermenté pour ces missions.
* Réaliser des levés topographiques d'installations ou des limites du Domaine et gérer les données géoréférencées acquises (SIG) pour l'équipe. Réaliser les procédures de constatation du Domaine.
* Suivre les procédures contentieuses et être référent pour l'équipe sur les sujets juridiques.
* Participer aux procédures de mise en place du sentier littoral le cas échéant.
* Organiser et suivre des travaux de nettoyage du DPM le cas échéant.
Vous serez placé sous l'autorité hiérarchique du chef d'unité. Vous aurez des relations avec un grand nombre de partenaires :
* les pétitionnaires, qu'il s'agisse de particuliers ou des collectivités territoriales,
* la direction des finances publiques,
* les parcs naturels marins du bassin d'Arcachon et de l'estuaire de la Gironde et des mers de Pertuis
* Ports : SMPBA, Grand Port Maritime de Bordeaux,
* Conservatoire du littoral
* En interne à la DDTM : SEN
Profil recherché
Vous avez envie de vous investir dans la gestion du domaine public maritime ? Vous recherchez un poste à la fois administratif et technique avec des missions de terrain ?
Ce poste est fait pour vous : au-delà de la connaissance classique des outils bureautiques et des techniques de rédaction de note, la rédaction d'autorisations et de courrier, vous avez une connaissance réglementaire des différents codes qui sont utilisés dans le cadre des fonctions pré-cités (code de l'environnement, code général de la propriété des personnes publiques) et/ou vous avez le goût de la recherche documentaire.
Vous serez amené à réaliser des relevés de terrain et utiliserez régulièrement le SIG pour la production de cartes.
Par ailleurs, une fois les autorisations délivrées, le contrôle de leur bonne mise en oeuvre fera partie intégrante de votre mission. Votre expertise juridique sera alors indispensable.
Le futur instructeur de l'unité doit avoir le sens du service public et du travail en équipe. Votre rigueur et votre sens de l'organisation vous permettront d'être force de proposition et de rendre compte au chef d'unité.
La qualité d'écoute et un bon relationnel avec les usagers et partenaires vous permettront d'être en capacité d'accompagner dans les meilleures conditions les différents projets.
Vous devrez faire preuve de réactivité, disponibilité, polyvalence et réserve professionnelle.
Qui sommes-nous ?
Constitué en deux divisions, le service de la délégation mer et littoral est chargé de la gestion et du contrôle :
- des espaces maritimes et littoraux
- des activités maritimes
Au sein de la division "espace littoral et maritime", l'unité DPM est en charge des questions relatives à la domanialité publique à l'exception des cultures marines. L'unité est constituée de 5 agents : 1 chef d'unité, 4 techniciens gestionnaires du domaine public maritime (DPM) sur les communes littorales de Gironde.
La DDTM instruit les procédures de délimitation du DPM, les dossiers d'autorisations domaniales, assure la vigilance territoriale et constate les infractions. Elle travaille en lien étroit avec les collectivités territoriales qui se voient confier en gestion du DPM.
À propos de l'offre
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Les candidatures (formulaire de mobilité pour les fonctionnaires titulaires ou CV et lettre de motivation pour les contractuels et agents du secteur privé) sont à adresser par courriel aux contacts suivants, avec copie obligatoire à
sgc-recrutement@gironde.gouv.fr
Avant tout dépôt de candidature, vous êtes invité à prendre contact avec :
-Ronan FLOCH, chef d'unité, 05 54 69 21 08, ronan.floch@gironde.gouv.fr
-Roland BERTHOMIEU, responsable de division, 05 57 52 21 12, roland.berthomieu@gironde.gouv.fr
-Delphine CATHALA, responsable du service, 05 57 52 57 01, delphine.cathala@gironde.gouv.fr -
N° RenoiRH : 1220330094
Groupe Rifseep : Groupe 2 TSDD et SACDD au titre des "fonctions listées à l'arrêté du 6 janvier 2023 soumis à une durée minimale ou maximale d'occupation du poste"
Le poste est localisé à Arcachon
De nombreux déplacements sur les communes littorales sont à prévoir, parfois en horaires décalés selon les marées. Le permis B est obligatoire ; le permis plaisance est souhaité.
Vous réalisez des missions de police administrative et judiciaire et serez assermenté. Une formation est obligatoire et devra être suivie pour l'assermentation au titre du code de l'environnement
Vous réaliserez des missions de terrain dans des zones à mobilité réduite (vase, sable).
Vous serez dans un bureau partagé et serez amené à accueillir du public.
Le télétravail est possible et les plages horaires sont celles du règlement intérieur. Vos congés seront à prendre en lien avec le chef d'unité et les agents de l'unité afin d'assurer une continuité du service -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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Vacant à partir du 09/01/2026
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Chargée / Chargé de la gestion des littoraux et des milieux aquatiques
