Gestionnaire en charge du contentieux H/F
Référence : 2025-2134765
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Haute-Savoie
- Localisation : 3 rue Paul Guiton - 74000 ANNECY
Partager la page
Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.
- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Débutant
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Pour les fonctionnaires : groupe RIFSEEP 3
Vos activités principales :
- Traiter et suivre les contentieux de la DDETS et notamment du département Logement d’Abord :
* Gérer la réception des recours contentieux sous l’application Télé-recours (ministère de la justice).
* Traiter dans les délais impartis, les contentieux reçus notamment en rédigeant pour le préfet les
mémoires en défense.
* Représenter le préfet devant le tribunal administratif si nécessaire.
* Elaborer et/ou mettre à jour le tableau de bord de suivi des recours.
* Assurer la veille juridique des décisions du tribunal auprès des membres du service.
* Assurer la veille juridique en général, sensibiliser les agents à la sécurisation des actes juridiques et diffuser les évolutions majeures en la matière.
- Traiter et suivre les demandes d’indemnisations liées aux contentieux de l’unité droit au logement
* Traiter les demandes d'indemnisations liées aux contentieux de l'unité droit au logement.
* Elaborer et/ou mettre à jour le tableau de suivi des demandes d’indemnisations liées aux contentieux
de l’unité droit au logement.
* Alimenter le dialogue de gestion du BOP 135 sur les besoins en AE/CP en matière d’indemnisation tout au long de l’année.
* Participer au relogement des ménages prioritaires notamment les ménages reconnus prioritaires et
urgents DALO devant être relogés dans un délai de 3 mois, notamment en interpellant les bailleurs sociaux.
Activités annexes :
- Suivi du budget en lien avec la référente du pilotage budgétaire: mise à jour des données relatives au suivi des crédits de la DDETS;
- Contrôle et validation des demandes de paiement.
Représenter le service auprès des partenaires et interlocuteurs internes et externes sur délégation de la
direction et/ou du/de la responsable de département.
Ces missions sont susceptibles d'évolution liées aux nécessités de service et aux directives nationales
Profil recherché
E : Savoir agir dans un contexte complexe, faire preuve de créativité, trouver de nouvelles solutions, former d’autres agents, être référent dans le domaine.
M : Mettre en œuvre la compétence de manière régulière, corriger et améliorer le processus, conseiller les autres agents, optimiser le résultat.
A : Savoir effectuer, de manière occasionnelle ou régulière, correctement les activités, sous le contrôle d’un autre agent, savoir repérer les dysfonctionnements.
N : Disposer de notions de base, de repères généraux sur l’activité ou le processus (vocabulaire de base, principales tâches, connaissance du processus, global…)
CONNAISSANCES :
- avoir des compétences juridiques (E)
- connaître l'environnement professionnel (M)
- avoir des compétences en informatique - bureautique (M)
- avoir des compétences budgétaires et comptables (M)
SAVOIR-ETRE :
- sens des relations humaines ***
- adaptation ***
- communication ***
SAVOIR-FAIRE :
- appliquer la réglementation (M)
- travailler en équipe (M)
- esprit de synthèse (M)
- analyser (M)
- rédiger (M)
- s'organiser (M)
Niveau d'études minimum requis
- Niveau Niveau 5 Diplômes de niveau bac +2
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
- Marion BOUTELOUP-MASSOT, directrice adjointe DDETS74 - marion.bouteloup-massot@haute-savoie.gouv.fr
- Céline GISBERT - responsable dpt politiques transversales - celine.gisbert@haute-savoie.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
La DDETS assure le déploiement des politiques publiques d’insertion sociale, d’intégration, de développement de l’emploi, d’accès et d’effectivité des droits, de l’accès et du maintien dans le logement, du travail ainsi que la territorialisation des stratégies transversales prioritaires dans les domaines de la cohésion sociale, du travail et de l’emploi (stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté, plan Logement d’abord, politique résorption des bidonvilles, politique d’asile et d’intégration des étrangers primo-arrivants dont la stratégie nationale d’accueil et d’intégration des réfugiés etc.), en articulation avec le niveau régional. Pour ce faire, la DDETS(PP) assure notamment une prise en charge spécifique et adaptée des personnes vulnérables.
La DDETS participe à faire converger offre et demande d’emploi, en cohérence avec les besoins du territoire et des publics.
Aussi, la DDETS assure l’application effective des conditions légales et conventionnelles relatives aux conditions de travail et de l’emploi par de l’information, du contrôle ainsi que de l’appui à la qualité du dialogue social.
À propos de l'offre
-
Pour toutes informations administratives, contacter le secrétariat général commun départemental 74 - Geneviève FAYE - genevieve.faye@haute-savoie.gouv.fr
-
Télétravail: 1 jour fixe (les vendredis) et demande de jours supplémentaires à la discrétion du manager.
-
Art. L332-2, 2° du code général de la fonction publique
-
Vacant à partir du 12/12/2025
-
Chargée / Chargé du contentieux
