Gestionnaire en charge du contrôle des investissements européens (SEGU1421) H/F

Sous la responsabilité du cadre coordonnateur des contrôles européens au sein de la direction de l’offre de soins et de l’autonomie, le gestionnaire aura pour mission de concourir à l’atteinte des objectifs européens concernant les contrôles des investissements en EHPAD et en établissement de santé.

En lien avec le cadre référent, le gestionnaire a pour mission de garantir le bon déroulement de ces contrôles et l’atteinte des objectifs européens. Il lui incombe plus spécifiquement de :

Participer au cadrage méthodologique en vue des contrôles européens :
o   Participer à la création des outils pour préparer, fluidifier et faciliter ces contrôles au sein de l’ARS,
o   Assurer l’évolution de ces outils en fonction des consignes européennes,
o   Participer à la formation et à l’appui des directions départementales dans le cadre de ces contrôles,
o   Former et appuyer les EHPAD et établissements de santé sélectionnés dans le cadre de ces contrôles européens.

2.       Préparer les audits européens en effectuant des contrôles préalables sur les projets éligibles :
o   Organiser la collecte et le tri,
o   Analyser des documents nécessaires aux contrôles,
o   Déclencher les opérations de régularisation en cas d’anomalies ou d’erreurs détectées lors des contrôles préalables à l‘audit européen,
o   Assurer le suivi des contrôles.

3.       Assurer le lien entre les différents partenaires selon les besoins et en lien avec le cadre coordinateur des contrôles européens :
o   Assister aux réunions nationales et assurer l’interface avec le ministère de la santé et la CNSA,
o   Répondre aux demandes de reporting nationaux des projets,
o   Assurer le lien avec la direction des finances et des moyens de l’ARS en charge du paiement des subventions.

4.       Effectuer le suivi des conventions de financement des PAI du quotidien en EHPAD et investissement du quotidien en établissement de santé :
o   Proposer une répartition des enveloppes en lien avec les priorité sanitaires et médico-sociales
o   Assurer le suivi des consommations des enveloppes et des conventions,
o   Garantir les mises en paiement en lien avec la direction des finances et des moyens,
o   Régulariser les dossiers en cas d’anomalies,
o   Répondre aux éventuels audits de la commission européenne en lien avec les DD.