Gestionnaire instructeur en charge du greffe des associations

Groupe RIFSEEP : 2


Vos activités principales :
- Enregistrement de l'ensemble des actes administratifs liés à la vie des associations de l’arrondissement de Dax :
 création, modification, dissolution des associations dites « loi 1901 » : enregistrement sur le répertoire national des associations (RNA), application propre au Ministère de l'Intérieur
 reconnaissance du caractère cultuel des associations dites « loi 1905 » : instruction administrative des demandes (application MAARCH) et transmission au Bureau de la citoyenneté de la Préfecture pour validation
 création, modification, dissolution des fonds de dotation


- Accueil des usagers et conseils aux associations situées sur l'arrondissement de DAX : réponse aux questions réglementaires et statutaires touchant à la vie associative, mise en relation avec les autres acteurs de la vie associative.


- Gestion et suivi des dossiers des associations : archivage, transfert des dossiers lors des changements de département ...


- Enregistrement des actes administratifs liés à la vie des associations de l’arrondissement de Mont-de-Marsan en l’absence du gestionnaire instructeur en charge de ce secteur


- Travail en collaboration avec les services de l'État (DGFIP — Gendarmerie Nationale /Police)




Votre environnement professionnel :


Activités du service
Par convention, le greffe des associations des Landes est hébergé au sein du SDJES (Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports). Conformément au décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020, les SDJES sont compétents en matière de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative, à l’engagement civique et à l’éducation populaire.
A ce titre, ils mettent en œuvre dans le département les politiques relatives :
1° Au service civique, à la réserve civique et au service national universel.
2° A la promotion, au développement, à l’organisation, à l’accès et au contrôle des activités physiques et sportives, au développement maîtrisé des sports de nature, à la prévention des incivilités et à la lutte contre la violence dans le sport.
3° A la qualité éducative des accueils collectifs de mineurs et à la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont accueillis ;
4° A l’animation des actions en faveur de l’engagement, de l’initiative, de l’expression, de l’information, de l’autonomie et de la mobilité internationale de la jeunesse ;
5° Au développement et à l’accompagnement de la vie associative, du bénévolat et du vo



Composition et effectifs du service
14 (1 agent A+, 7 agents cat A, 2 agents cat B, 4 agents cat C)

Liaisons hiérarchiques
Inspecteur de la jeunesse et des sports, Chef du SDJES
par délégation du Directeur académique des services de l’éducation nationale
par délégation de la Préfète des Landes