Gestionnaire instructeur (trice) du greffe des associations
Référence : MINT_BA072ATB-96831
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Préfecture de la Sarthe
- Localisation : PREFECTURE DE LA SARTHE
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Groupe RIFSEEP : 3
Vos activités principales :
Greffe des Associations :
- Accueil, conseil et renseignement sur les formalités relatives aux associations (sur site, par téléphone ou mail) – mise à jour de la documentation à disposition du public
- Enregistrement des actes des associations (déclarations, modifications, dissolution)
- Gestion du Répertoire National des Associations amené à évoluer à court terme vers une nouvelle application ministérielle
- Veille juridique sur réglementation applicable
- Archivage et classement
Réglementation générale (en binôme) :
- Gestion des dossiers relatifs aux associations cultuelles et mixtes, congrégations, Fondations Reconnues d’Utilité Publique, fonds de dotation, fondations d’entreprises (reconnaissance du caractère cultuel, mise en conformité des statuts avec loi CRPR, dons et legs, achat et aliénations de biens immobiliers)
- Suivi et instruction des dossiers sur le nouveau Système d’Information des Associations et Fondations (SIAF – mis en service de manière progressive courant 2025)
Renfort du bureau sur l’organisation des élections politiques en période électorale
Les missions sont assurées dans le respect des démarches Qualité engagées par la préfecture
Votre environnement professionnel :
Activités du service
Le bureau de la réglementation générale et des élections est en charge de l’organisation et du suivi des élections politiques, de l’application de réglementations spécifiques ainsi que des missions dites de proximité au titre des certificats d’immatriculation des véhicules et des permis de conduire
Composition et effectifs du service
1 chef de bureau (A), 1 adjoint (B+), 1 agent de catégorie B+, 2 agents de catégorie C
Liaisons hiérarchiques
Directrice de la Citoyenneté et de la Légalité
Chef de bureau de la réglementation générale et des élections
Liaisons fonctionnelles
Ministère de l’Intérieur, corps préfectoral, mairies, usagers, élus…
Profil recherché
Vos compétences principales mises en œuvre (listes déroulantes)
Connaissances technique
Avoir des compétences juridiques
niveau maîtrise
Requis
Connaître l'environnement professionnel
niveau maîtrise
Requis
Avoir des compétences en informatique -bureautique
niveau maîtrise
Requis
Savoir-faire
Savoir appliquer la réglementation
niveau maîtrise
Requis
Savoir s'organiser
niveau maîtrise
Requis
Savoir travailler en équipe
niveau maîtrise
Requis
Savoir-être
Savoir s’adapter
niveau maîtrise
Requis
Avoir le sens des relations humaines
niveau maîtrise
Requis
Savoir communiquer
niveau maîtrise
Requis
Vos perspectives :
Gestionnaire de bureau dans les domaines d’instruction de dossiers
Durée attendue sur le poste : 3 ans
À propos de l'offre
-
Localisation administrative et géographique / Affectation :
Préfecture de la Sarthe, Place Aristide Briand - 72041 Le Mans cédex 9
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité / Bureau de la Réglementation Générale et des Elections
Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) :
Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :
https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat
Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : ADM006A
Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :
Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP) :
Temps de travail sur emploi-type 2 :
Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2)
chargé de police administrative et de réglementation juridique (FPJUR012)
Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :
http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf
Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) : FPJUR012
Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 : 1
Code fiche de l’emploi-type 2 (REMI):
Temps de travail sur emploi-type 2 : -
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
Réactivité et polyvalence sur les compétences juridiques, organisationnelles. Ce poste inclut des tâches de manutention et des sujétions notamment en période électorale : heures supplémentaires, mise sous pli, travail le week-end ponctuellement, etc.
Qui contacter ? Indiquer les coordonnées ou adresse mail des personnes à contacter
Chef de bureau de la réglementation générale et des élections : Mme Linda POHU-LEPINAY
Directrice de la citoyenneté et de la légalité : Mme Chantal VIGUIÉ
Liste des pièces requises pour déposer une candidature :
Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse :
https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2024-04/formulaire-de-mobilite-modifiable-avril-2024.pdf
- copie du dernier diplôme -
Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique
2° de l'article L332-2 -
Vacant à partir du 01/06/2025
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Chargée / Chargé de l'instruction et de la délivrance des titres
