Gestionnaire instructeur·trice des autorisations d’exploiter

Référence : AGRI_2025-05-A5D7600027-43398

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Seine-Maritime (DDTM 76)
    DDT(M)76
  • Localisation : ROUEN CEDEX
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Date limite de candidature : 31/03/2025

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
  • Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
  • Management Non
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

Placé·e sous l’autorité du responsable de bureau, le gestionnaire / instructeur·rice est un poste à enjeux, chargé d’appliquer la réglementation relative au contrôle des structures agricoles. Il s’agit d’instruire et d’assurer le suivi des dossiers via des échanges avec les agriculteurs.

DESCRIPTION DES MISSIONS :
- Instruire les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter et les dossiers de la loi Sempastous
- Préparer la commission départementale d’orientation de l’agriculture ad-hoc
- Rédiger les projets d’arrêté d’autorisation d’exploiter
- Instruire les mises en demeure
- Instruire les recours gracieux en relation avec la DRAAF
- Contribuer à développer la transversalité au sein du Service Economie Agricole
- Collaborer si besoin à des missions ponctuelles affectant le service


CHAMP RELATIONNEL :
En interne :
Autres bureaux du SEA
En externe :
- DRAAF
- Exploitants agricoles
- Organisations professionnelles agricoles (Chambre agriculture, centres de gestion, syndicats agricoles, coopératives, Défis Ruraux, SAFER …),
- Notaires et avocats

Profil recherché

SAVOIRS :
Efficacité, rigueur et soin dans l’exécution des activités
Connaissances de la réglementation
Connaissance des outils bureautiques et informatiques (Libre Office, Windows)


SAVOIR-FAIRE :
Savoir respecter les délais et travailler en équipe,
Gérer les priorités,
Rendre compte de son travail,
Avoir un bon contact relationnel
Faire preuve de pédagogie vis-à-vis de ses interlocuteurs.

Qui sommes-nous ?

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Seine-Maritime
Service Economie Agricole
Cité administrative St Sever – Rue Saint-Sever – 76100 Rouen

Descriptif du service

Le SEA de la Seine-Maritime met en œuvre des politiques agricoles et agro-environnementales nationales et communautaires en s’appuyant sur 3 bureaux.
Le bureau des Structures Agricoles (BSA) met en œuvre les politiques publiques foncières agricoles et les politiques de gestion des agriculteurs en difficulté.
6 agents titulaires

À propos de l'offre

  • Personne(s) à contacter :
    M Arnaud IZABELLE – Adjoint au chef de service mail : arnaud.izabelle@seine-maritime.gouv.fr Tel : 02 76 78 35 29
    M Manuel RAMI -Chef de service mail : manuel.rami@seinemaritime.gouv.fr Tel : 02 32 76 78 35

  • CHAMP RELATIONNEL :
    En interne :
    Autres bureaux du SEA
    En externe :
    - DRAAF
    - Exploitants agricoles
    - Organisations professionnelles agricoles (Chambre agriculture, centres de gestion, syndicats agricoles, coopératives, Défis Ruraux, SAFER …),
    - Notaires et avocats

  • Art. L. 332-2 (2°)

  • Vacant à partir du 01/09/2025
  • Gestionnaire de dispositifs pour les entreprises et les structures

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