Gestionnaire Instruction En Famille
Référence : MENJ-25-2025-21788
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Rectorat de Versailles
- Localisation : Rue Pierre Lescot 78000 Versailles
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert uniquement aux contractuels
- Nature du contrat Non renseigné
- Expérience souhaitée Débutant
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non
- Télétravail possible Non
Vos missions en quelques mots
Avec un gout prononcé pour les politiques publiques et les problématiques juridiques, le ou la future gestionnaire IEF assure la préparation et le suivi de la commission académique d’examen des recours suite aux refus d’instruction à la famille, conformément aux dispositions de la loi du 24 août 2021 et de ses décrets d’application :
Il/Elle collabore avec la cellule hors contrat/IEF dans le cadre de la préparation des commissions :
- Aide à l’instruction des dossiers de recours administratif préalable obligatoire (vérification de la complétude des dossiers, recueil d’informations auprès des services de la DSDEN, des établissements, etc., analyse des situation) et création d’un support de présentation.
- Préparation de la liste d’émargement
- Présentation des dossiers en commission
Il/Elle participe aux commissions académiques :
- Présentation des dossiers en commission
Prise de notes
Rédaction du PV
Il/Elle participe au suivi des demandes après la commission :
- Notification des décisions d’acceptation et aide à la notification des décisions de refus en application du cadre réglementaire
- Report des décisions rendues dans le tableau de suivi global partagé.
Profil recherché
Capacité d’analyse et de synthèse
Connaissances juridiques requises
Bon niveau de français à l’écrit requis
Niveau d'études minimum requis
- Niveau Niveau 5 Diplômes de niveau bac +2
Langues
- Français Autonome
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Qui sommes-nous ?
La division des établissements d’enseignement privé (DEEP) est l’interlocuteur académique privilégié des 370 établissements privés sous contrat des 4 départements de l’académie. Dans le cadre du dialogue croisé avec le ministère et avec les réseaux de l’enseignement privé, elle coordonne le travail sur l’évolution de la carte des formations et l’allocation des moyens, dont elle effectue ensuite le suivi et le contrôle.
En lien étroit avec les réseaux (directions diocésaines, notamment), elle accompagne les établissements au quotidien et assure la gestion administrative et financière des près de 10 000 enseignants du 1er et du 2nd degrés. Par ailleurs, elle pilote le suivi et le contrôle des 240 établissements privés hors contrat existant dans l’académie et coordonne l’instruction des déclarations d’ouverture, en concertation avec les DASEN, les corps d’inspection, les préfets, les procureurs et les maires concernés. Elle assure également le pilotage académique du suivi de l’instruction en famille. Elle travaille sur ces dossiers en collaboration étroite avec les services centraux du ministère.
Pilotée par le chef de division et ses adjoints, la DEEP est composée d’un service chargé des moyens et de l’organisation scolaire (DEEP 2), de services chargés de la gestion RH des enseignants, d’une cellule Parcours professionnels et dialogue social et d’une cellule hors contrat - IEF.
À propos de l'offre
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Chargée / Chargé du recrutement
