Gestionnaire juridique RH (h/f) - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MONT-SAINT-MICHEL NORMANDIE

Référence : O050241204000585

  • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
  • Employeur : Structures de coopération territoriale
  • Localisation : Avranches
Domaine : Affaires juridiques
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 20/01/2025

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
  • Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
  • Management Non renseigné
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

Dans un écrin de nature entre mer et bocage, à l'extrême sud de la Manche et de la Normandie, la communauté d'agglomération Mont Saint-Michel - Normandie s'étend sur 1543 km2.
Reconnu pour sa qualité de vie, ce territoire grand format à mi-chemin de Rennes et de Caen s'appuie sur un tissu économique dynamique et une destination touristique majeure avec le Mont Saint-Michel pour étendard.
Née le 1er janvier 2017, de la fusion de 5 communautés de communes du Sud-Manche, la communauté d'agglomération Mont Saint-Michel - Normandie a vu le jour sous forme d'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), fondé sur quatre valeurs partagées sur le territoire : proximité, réactivité, efficacité et continuité.
Pour y répondre, elle s'appuie sur 470 agents répartis en 5 pôles qui accompagnent, au quotidien,
les 95 communes, les 87570 habitants et les acteurs économiques, dans des domaines aussi variés que l'urbanisme, l'habitat, le patrimoine, l'environnement, la culture, les infrastructures sportives, la mobilité, le développement économique, le tourisme, le développement durable, l'action sociale, la santé, la petite enfance et la jeunesse... Elle gère ainsi les déchèteries, les crèches, les stations d'épuration, des équipements
sportifs, les bibliothèques, les centres de loisirs, des centres sociaux, des zones d'activités, des sites touristiques...
Osez Mont Saint-Michel-Normandie et rejoignez-nous !

Assurer l'assistance et le conseil juridique :
- Assurer une veille statutaire et la diffusion et bonne compréhension des données auprès des agents de la direction RH,
- Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques,
- Réaliser des notes juridiques RH générales ou sur des situations spécifiques,
- Accompagner la DRH dans l'élaboration et le suivi des projets sur leur aspect juridique et contentieux.

Participer à la gestion du comité social territorial (CST) :
- Contribuer à la préparation des dossiers à instruire en comité social territorial,

Assurer la réalisation et le suivi des procédures statutaires, des règlements de gestion et apporter son expertise juridique :
- Participer à la réalisation des différents règlements de gestion et en assurer leur suivi,
- Gérer les dossiers disciplinaires en lien direct avec la directrice des ressources humaines (analyse des sanctions disciplinaires proposées, mise en place et suivi de la procédure, saisine des conseils de discipline) ;,
- Assurer, en lien avec la DRH, la gestion et le suivi de dossiers de contentieux avec le partenaire juridique.

Missions transverses :
- Gérer et rédiger les conventions des mises à disposition

Missions ponctuelles :
- Vient en appui auprès du conseiller de prévention sur les dossiers à dimension juridique.
- Suivre et mettre en uvre le RGPD pour les données RH dans leur globalité.

Profil recherché

Savoir :
- Issu d'une formation supérieure (bac+2/3), avec une dominante RH, juriste droit social, droit public,
- Première expérience souhaitée sur un poste à dominante juridique en collectivité territoriale.



Savoir-faire
- Maitrise de l'environnement territorial,
- Maîtrise de la procédure contentieuse administrative,
- Maîtrise des outils bureautiques,
- Bonnes capacités rédactionnelles,
- Capacités à instruire et vérifier des renseignements juridiques.


Savoir-être :

- Méthode, rigueur, organisation
- Pédagogue, diplomate, doté d'un bon sens de l'écoute et de capacités relationnelles
- Esprit d'analyse et de synthèse (capacité à récolter, organiser et à analyser les informations)
- Réactivité
- Discrétion et respect de la confidentialité des données personnelles

À propos de l'offre

  • Statut : titulaire de la fonction publique territoriale ou CDD de droit public
    Catégorie / cadre d'emploi : B/A - Rédacteur et Attaché
    Filière : administrative
    Rémunération : statutaire + régime indemnitaire
    Lieu de travail : Avranches
    Temps de travail hebdomadaire : 35h / 37,5h avec 14 RTT / 39h avec 22 RTT selon l'organisation de service
    Poste accessible au télétravail partiel selon l'organisation de service et dans la limite de 46 jours par an
    Avantages : titres restaurant de 10¤ dont 6¤ de participation employeur (contrat de +1 mois), participation financière
    mutuelle et prévoyance (organismes labélisés fonction publique territoriale), adhésion possible à l'Amicale
    du personnel

  • Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe

  • Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

  • Vacant à partir du 20/01/2025

  • Responsable des affaires juridiques

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