Gestionnaire soins Psychiatriques Sans Consentement H/F

Référence : ARS_2026-5932

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Agence Régionale de Santé Grand Est (ARS Grand Est)
  • Localisation : Marne (51), France

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert uniquement aux contractuels
  • Nature du contrat Non renseigné
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
  • Management Non renseigné
  • Télétravail possible Non renseigné

Vos missions en quelques mots

Au sein de la Direction Déléguée aux Affaires Juridiques, et plus précisément au département Soins Psychiatriques Sans Consentement (SPSC), vos missions seront les suivantes :

Sous la responsabilité de la cheffe de service, et en lien avec les membres de votre équipe, vous :
Êtes chargé de l’instruction, du classement et de l’archivage des dossiers
Assurez la préparation des arrêtés, des notes d’accompagnement et autres courriers
Utilisez l’application HOPSYWEB pour enregistrer les dossiers et veillez à la mise à jour des données en vous assurant de la conformité réglementaire
Etes chargé, sur sollicitation du préfet, de vérifier que les demandeurs de permis de port d’armes ne sont pas concernés par une mesure de SPSS et de répondre aux demandes d’autorisation d’arme
Etes chargé du suivi et du signalement des fugues des patients en SPSC
Assurez le secrétariat de la Commission Départementale des Soins Psychiatriques (réunions trimestrielles) : constitution, convocations, ordre du jour, PV, indemnisation des membres, rapport annuel, courriers aux médecins, patients ou à leur famille, préparation des dossiers des patients visés par les membres, visites de la CDSP dans les centres hospitaliers
Etes chargé de la préparation à échéance obligatoire d’un dossier complet en vue de la saisine de droit commun du juge des libertés et de la détention (JLD)
Assurez les relations avec les préfectures, les établissements de santé concernés, et avec les juges des libertés et de la détention
Assurez la polyvalence des missions avec les autres collègues gestionnaires ainsi que la continuité de l’activité des SPSC pour d’autres départements
Gérez et assurez une veille active sur les boites mails fonctionnelles au sein de chaque cellule·  Assurez le relais d’information avec les cadres d’astreinte administrative

Profil recherché

Vous savez :
Appliquer des textes et avoir le sens de l’organisation dans le cadre du suivi des dossiers patients
Respecter de délais stricts dans l’exercice de vos fonctions

Vous connaissez :
Les textes réglementaires en matière de droit sanitaire 

Vous êtes :
Capable de travailler en équipe tout en étant autonome
Respectueux du secret professionnel
Polyvalent

À propos de l'offre

  • Modalités de recrutement
    Contractuel de droit public : Catégorie B
    CDD de remplacement

     Spécificité du poste
    Poste basé à Châlons-En-Champagne
    Poste soumis à Déclaration Publique d’intérêts
    Indemnité de sujétion
    Organisation d’une permanence dans chaque cellule en continu, de 8h30 à 18h00 du lundi au jeudi et de 8h30 à 17h30 le vendredi
    Référence interne : TCPM00007/TREG000008 - FPJUR010
    Poste à pourvoir au 15/04/2026

  • Vacant à partir du 15/04/2026
  • Chargée / Chargé d'analyses budgétaires

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    Fonction
    publique
    Territoriale