Gestionnaire Soins sans Consentement H/F

Mission générale
- Acteur essentiel dans l'accueil des patients admis en soins sans consentement au sein de
l'établissement en lien avec les différents interlocuteurs internes et externes

Suivi de toutes les mesures de Soins Sans Consentement (SDDE - SPDRE) pour l’ensemble
de l’établissement (mise à jour du tableau de suivi des mesures, enregistrement des
pièces médico-légales, envoi des échéanciers et suivi des mensuels aux AMA,
modification des modes de soins dans le logiciel de référence, …)
- Vérification des certificats et pièces avant signature et validation
- Rédaction des décisions du Directeur
- Gestion des envois vers les unités
- Correspondances avec l'ARS, la CDSP, le Préfet et le tiers demandeur
- Tenue des registres de Loi dans les délais
- Gestion de l’ensemble de la documentation vers les différents sites de l’établissement
- Lien avec le BSI (prise d’information du rapport de la veille, contrôle des pièces rédigées
et corrections le cas échéant…)
- Préparation et envoi des saisines au Tribunal Judiciaire, gestion des convocations,
réception des ordonnances et envoi dans les services
- Gestion des appels formés à la Cour d'Appel de Douai
- Suivi des mesures Isolement/Contention (mise à jour du tableau de suivi, contrôle en lien
avec l’extraction réceptionnée 3*/jour, rédaction des courriers destinés au Tribunal
Judiciaire, supervision des pièces rédigées par les services médicaux, préparation et
envoi des saisines, réception des ordonnances et envoi dans les services