GESTIONNAIRE URBANSIME ET FONCIER - MAIRIE DE BRUGUIERES
Référence : O031250919000852
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Bruguières
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Rattachée à la directrice générale des services, le service est composé d'un autre agent gestionnaire urbanisme et foncier. Les principales missions relèvent :
- De l'urbanisme
- Du foncier
- Et de l'occupation (temporaire) du domaine public
L'instruction des autorisations d'urbanisme est réalisée au niveau du Toulouse Métropole.
Concernant l'urbanisme :
- Assurer l'accueil (physique et téléphonique) des pétitionnaires
- Explique le cadre réglementaire et les procédures.
- Ecoute et conseille les demandeurs sur la faisabilité du projet, les démarches à suivre, les documents nécessaires à l'instruction de leur demande.
- Collecte les documents nécessaires à l'instruction et établit un dossier.
- Lit et analyse les différents types de plans et documents d'urbanisme.
- Assure le suivi des délais d'instruction des autorisations auprès de Toulouse Métropole et le relance si besoin.
- Délivre des permis de construire, permis d'aménager, déclarations préalables et certificats d'urbanisme.
- Transmets le dossier pour le contrôle de légalité en Préfecture, les services fiscaux et l'administré.
- Assure le suivi de la fiscalité de l'urbanisme (PUP, TAM...)
- Assure les formalités d'affichage conformément au code de l'urbanisme.
- Instruit et rédige les certificats d'urbanisme d'information
- Rédige différents documents (attestations de non recours, délibérations, courriers...)
- Traite les déclarations d'ouverture et d'achèvement de chantier
- Traite les DAACT
- Renseigne les notaires : gestion des déclarations d'intention d'aliéner, renseignements d'urbanisme, certificats d'urbanisme...
- Gère les demandes du droit de préemption sur les fonds de commerce.
- Gère des demandes de classement en zone sinistrée.
Gestion des autorisations de travaux des ERP
o Gestion des registres des autorisations de travaux des établissements recevant du public (ERP)
o Rédige les arrêtés d'autorisation de travaux des ERP
o Suivi des dossiers en transversalité avec la DDT (accessibilité) et le SDIS (sécurité).
- Instruit les demandes d'autorisation de publicité au regard du règlement local de publicité (RLPI)
Concernant la gestion du foncier :
- Assure les relations avec Toulouse Métropole pour les sujets de rétrocession de voirie
- Suit les dossiers en lien avec le foncier communal (acquisition, rétrocession de parcelle...)
Concernant la gestion du domaine public :
- Reçoit et instruit les demandes d'autorisation d'occupation du domaine public
- Établît les conventions d'occupations du domaine public et leurs avenants
Profil recherché
* Notions en droit de l'urbanisme (instruction des DP, CU ...).
* Connaissance de la coordination entre les différents partenaires institutionnels (Métropole, DDT, Préfecture, ...) dans le montage des dossiers.
* Maîtrise des principales procédures juridiques (délais...).
- Expérience professionnelle : expérience souhaitée dans le domaine de l'urbanisme.
À propos de l'offre
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Lettre de motivation + CV + éventuellement dernier arrêté de situation administrative
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours. -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint administratif
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Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
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Vacant à partir du 01/12/2025
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
