GREFFIERE /GREFFIER DE CHAMBRE ( 7e et 9e)A LA SECTION DU CONTENTIEUX - 2 postes
Référence : 2025-1981006
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Conseil d'Etat
- Localisation : Place du Palais Royal, 75001 Paris
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Cotation groupe IFSE : Groupe 2
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Votre environnement professionnel :
La section du contentieux est divisée en 10 chambres. La chambre constitue l’unité fondamentale du travail contentieux du Conseil d’Etat assurant, sous l’autorité du président de chambre et la responsabilité d’un greffier en chef de chambre, la gestion du dossier, de son affectation à la notification de la décision rendue. Le greffe est en relation directe avec les membres de la chambre et est l’interlocuteur des requérants et de leurs avocats.
Vos missions :
Sous l’autorité du greffier en chef de la chambre, vous serez chargé(e) de la gestion quotidienne de la procédure contentieuse, ce qui consiste pour l’essentiel à :
1. Saisir, sur l’application informatique de suivi des dossiers contentieux, les données essentielles des requêtes affectées à la chambre (acteurs du dossier, historique juridictionnel…) ;
2. Exécuter le plan d’instruction du dossier sous le contrôle du greffier en chef de chambre, communiquer les mémoires et traiter les pièces du dossier ;
3. Informer les avocats et les parties sur le cours des affaires ;
4. Préparer les séances de jugement (édition des rôles, envoi des avis d’audience…) et en assurer le secrétariat ;
5. Mettre en forme et relire les des décisions ; en assurer la mise à disposition et la notification ;
6. Archiver les dossiers terminés.
Une formation est proposée pour accompagner la prise de fonction.
Liens hiérarchiques et fonctionnels :
N+1 : greffières en chef de chambre.
N+2 : secrétaire du contentieux, directrice des services administratifs de la section du contentieux.
Profil recherché
Vous possédez les compétences et savoirs suivants :
- Connaissances administratives générales ;
- Connaissances de la procédure administrative contentieuse ;
- Maîtrise des outils bureautiques et des applications métier de la section ;
- Capacité d’organisation de son travail et de gestion de son temps ;
- Accueil et information du public ;
- Aptitude et goût pour le travail en équipe ;
- Qualités relationnelles ;
- Rigueur et discrétion professionnelle.
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Qui sommes-nous ?
Le Conseil d’État, garant du respect du droit et des libertés des citoyens
Le Conseil d’État est un pilier de l’État de droit : il garantit au quotidien que l’administration respecte le droit et notamment les libertés fondamentales des citoyens.
- Il juge les conflits qui opposent les citoyens, associations ou entreprises à l’administration.
- Il fait des propositions pour que les futures lois et règlementations soient conformes au droit et applicables dans la vie quotidienne.
En parallèle, il gère les 42 tribunaux administratifs, les 9 cours administratives d’appel et la Cour nationale du droit d’asile qui forment, avec le Conseil d’État, la justice administrative.
Près de 700 collaborateurs sur des missions très variées
Le Conseil d’État, c’est près de 50 métiers qui couvrent des domaines variés : juge, greffière et greffier, rapporteure et rapporteur au contentieux ou en sections consultatives, gestionnaire RH, comptable, chargée et chargé de communication, product owner, assistant et assistante de direction, etc. Derrière ces métiers, chaque collaborateur et collaboratrice assure la modernisation et l’accessibilité de la justice pour tous les citoyens.
Quel que soit votre niveau d’études et d’expériences, que vous soyez contractuelle et contractuel, titulaire, avec une expertise « métiers » ou juridique, un parcours classique ou atypique…. Le Conseil d’État recrute chaque année de nouveaux talents !
Conformément au principe d’égalité d’accès à l’emploi public, tous nos emplois sont ouverts aux candidates et candidats en situation de handicap
À propos de l'offre
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Important : le Conseil d’Etat met en œuvre un plan de lutte contre les discriminations et pour la promotion de la diversité. Si vous vous estimez victime d’une discrimination dans le cadre du processus de recrutement, vous avez la possibilité d’adresser un message à la boîte fonctionnelle suivante : allodiscrim@orange.fr
Les critères de discrimination sont énumérés à l’article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008.
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Vacant à partir du 01/09/2025
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Greffière / Greffier
