Greffier(ière) en charge des expertises au tribunal administratif de Toulouse

Groupe RIFSEEP : 1
Vos activités principales :
Le greffier en charge des référés expertise encadre le greffe et assurer, sous la direction du greffier/de la greffière en chef, la bonne exécution et la régularité de la procédure contentieuse, tout au long de son déroulement, de la saisine de la juridiction à l’archivage des décisions.
Vos activités principales :
- Encadrer et animer le greffe en charge du traitement des référés expertise (renfort d’un agent de greffe / trois jours par semaine)
- Participer aux réunions des greffiers organisées par le greffier en chef, diffuser l’information aux agents du service et s’assurer du respect des procédures et consignes données
- Assister le président de chambre en charge des dossiers d’expertise en réalisant notamment la gestion et le suivi du stock et en proposant des plans d’instruction et toutes mesures utiles pour la mise en état des affaires
- Enregistrer les requêtes et procédures relevant du service et suivre le déroulement de l’instruction jusqu’à la notification et l’archivage du dossier
- Rechercher et proposer la désignation d’un expert (inscrit sur la liste de la Cour administrative d’appel de Toulouse), selon le type d’affaires (médicales, dommages de travaux publics, droit de la fonction publique etc.), et le cas échéant, procéder à la recherche d’un sapiteur
- Traiter les demandes d’allocation provisionnelle
- Rédiger les courriers/courriels complexes soumis à la signature du président
- Assurer la préparation, la relecture et la mise en forme des projets d’ordonnances de désignation d’expert, d’allocation provisionnelle ainsi que de taxation des frais d’expertise
- Assurer les relations avec les experts et traiter les cas les plus complexes et/ou sensibles en lien avec le magistrat en charge
- Rédiger et proposer les courriers à destination des experts (notamment des relances en cas de retard dans la remise du rapport)
Vos activités complémentaires

- Dans le cadre du rôle d’assistance au magistrat, le greffier participe à l’aide à la décision par la préparation et la rédaction des différentes ordonnances (désignation d’expert, allocation provisionnelle, taxation)

- Assurer la suppléance de l’agent traitant les demandes de désignation d’expert en matière de périls imminents (y compris rédaction d’ordonnances de désignation en l’absence de l’assistant du contentieux)
Votre environnement professionnel :
·         Activités du service
Traitement des contentieux relevant de la compétence de la juridiction administrative, notamment des litiges entre les particuliers et l’administration.
 
·         Composition et effectifs du service
33 magistrats, 39 agents de greffe et 5 assistants de justice.
 
·         Liaisons hiérarchiques
La cheffe de juridiction, la greffière en chef et son adjointe.
 
·         Liaisons fonctionnelles
Magistrats, assistant du contentieux en charge du traitement des expertises, experts, avocats.