HATVP - Directeur(trice) juridique et déontologie
Référence : 2025-1885004
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
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Employeur :
Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique - Localisation : 98 rue Richelieu 75002 PARIS
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Expert
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A+ (Encadrement supérieur - Emplois de direction)
- Management Oui
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Le/la directeur(trice) est notamment chargé(e) d’orienter et d’animer le travail de la direction, en lien direct avec le secrétariat général. À cette fin, il/elle encadre les agents de la direction, définit leurs priorités et entreprend toutes les initiatives nécessaires à l’accomplissement de leurs missions.
Avec ses adjoints et le responsable du pôle déontologie, il/elle révise et présente au collège les dossiers instruits par sa direction. Il peut être amené à intervenir devant le collège sur tout autre sujet relevant des compétences de la direction.
Il/elle traite en propre les questions les plus sensibles et les plus complexes et rédige des notes et des analyses juridiques à destination du président, du secrétariat général, des membres du collège et des services de la Haute Autorité.
Il/Elle participe au comité de direction et coordonne l’activité de sa direction avec celle des autres services.
Il/Elle représente la Haute Autorité dans des réunions et des manifestations extérieures, y compris à l’étranger.
Profil recherché
Fonctionnaire de catégorie A+, magistrat ou agent contractuel occupant des fonctions équivalentes, le candidat devra faire montre des compétences et qualités suivantes :
- connaissances très approfondies en droit public et pénal, mais aussi connaissances solides dans les autres disciplines juridiques ;
- connaissances avancées de l’organisation administrative française et du fonctionnement des institutions publiques ;
- grande rigueur et excellentes qualités rédactionnelles ;
- compétence managériale, forte capacité d’organisation, de rigueur et de réactivité (une première expérience d’encadrement est requise) ;
- fort esprit d’initiative et être attentif au contexte dans lequel la Haute Autorité exerce ses missions, afin de percevoir tous les enjeux s’attachant aux sujets dont il/elle à connaître, d’anticiper les difficultés pouvant se présenter et de proposer rapidement plusieurs solutions pour y faire face ;
- déontologie élevée, en particulier s’agissant des exigences de confidentialité, neutralité et discrétion
-grande aisance à l’oral.
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Niveau d'études minimum requis
- Niveau Niveau 7 Master/diplômes équivalents
- Spécialisation Droit, sciences politiques
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Qui sommes-nous ?
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique est une autorité administrative indépendante dont le rôle est de garantir la probité des responsables publics.
Elle se compose d’un Président, d’un collège de treize membres et de soixante-quinze agents aux cultures professionnelles diverses.
Nos missions
- Garantir la probité des responsables et agents publics : la Haute Autorité contrôle et rend publiques les déclarations de patrimoine et les déclarations d’intérêts des responsables publics. Son action vise notamment à détecter tout enrichissement illicite d’un responsable public et à prévenir les situations de conflits d’intérêts. Elle autorise par ailleurs les mobilités professionnelles public-privé de certains responsables et agents publics (pour les postes les plus sensibles ou stratégiques de la fonction publique).
- Encadrer le lobbying, assurer la traçabilité de la décision publique : la Haute Autorité gère le répertoire des représentants d’intérêts, accessible sur son site internet, qui permet aux citoyens de mieux savoir « qui influence la loi » en rendant plus transparentes les actions de lobbying effectuées auprès des pouvoirs publics. La Haute Autorité s’assure également du respect des obligations déclaratives et déontologiques des représentants d’intérêts.
- Accompagner les déclarants, diffuser une culture de l’intégrité : la Haute Autorité conseille les institutions et responsables publics, ainsi que les représentants d’intérêts, sur toute question déontologique.
Pour lui permettre d’assurer pleinement ses missions, la Haute Autorité dispose de larges pouvoirs, octroyés par la loi. Son indépendance est également garantie par le fonctionnement de son collège et son autonomie administrative et financière.
Descriptif du service
La direction juridique et déontologie exerce la mission d’expertise et de conseil juridique dans les champs de compétence de la Haute Autorité. Elle apporte, en tant que de besoin, son soutien aux autres directions en matière d’expertise juridique et élabore à ce titre des recommandations pour l’application des textes relatifs à la Haute Autorité. Elle assure le suivi des contentieux relatifs à l’activité de la Haute autorité.
Elle est en outre chargée des questions d’ordre déontologique. À ce titre, elle propose la doctrine de la Haute Autorité en matière de prévention et de traitement des conflits d’intérêts et est chargée d’instruire les dossiers portant sur les mobilités entre les secteurs public et privé de certains responsables publics (membres du Gouvernement, membres des autorités administratives et publiques indépendantes, grands exécutifs locaux) et des agents publics, ainsi que les demandes de conseil déontologique adressées par les responsables publics. Enfin, elle s’assure du respect des avis et délibérations de la Haute Autorité.
La direction comprend actuellement 12 agents : le/la directeur(trice), assisté de deux adjoints, agents de catégorie A+, 7 chargés de missions déontologie de catégorie A dont un responsable de pôle, un chargé de mission affaires juridiques de catégorie A et un assistant de direction.
À propos de l'offre
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Lettre de motivation et CV à adresser à l’attention du Président à l’adresse : recrutement@hatvp.fr
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Susceptible d'être vacant à partir du 04/08/2025
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Responsable des affaires juridiques
