IA-DASEN du Territoire de Belfort (H/F)

L'emploi relève du groupe II des emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'Éducation nationale et est classé, selon l’arrêté du 23 novembre 2022, dans le 3ème niveau des emplois supérieurs de la fonction publique d’État. La rémunération brute annuelle comprend une part fixe brute comprise entre 53 284 € et 89 496 € et une part variable brute, dépendante des fonctions, des sujétions et de l’expertise de l’emploi comprise entre 40 000 € et 55 000 €. Pour les personnes n’ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures. Un complément indemnitaire annuel pourra être ajouté.

Les conditions d’emploi et les modalités de recrutement sont fixées aux articles 2 à 16 du décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l’État et à l’arrêté du 31 décembre 2019 modifié fixant les modalités de recrutement des emplois de direction aux ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.

Les candidats doivent remplir les conditions statutaires prévues par le décret n°2016-1413 modifié du 20 octobre 2016. Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué.

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi fonctionnel suivront des modules d’accompagnement à la prise de poste.

Code général de la fonction publique - Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Décret n° 2022-1453 du 23/11/2022 relatifs aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’État.
Décret n°2019-1594 du 31/12/2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'État.
Décret n°2016-1413 du 20/10/2016 modifié relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale.
Arrêté du 5/12/2016 modifié fixant la liste des emplois de vice-recteur, de secrétaire général d'académie et de directeur académique des services de l'éducation nationale.
Arrêté du 31/12/2019 modifié fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’État des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État.
Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs.