IDIV CN / AP - Adjoint au responsable du Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement 49 H/F

Le service de publicité foncière et de l’enregistrement assure la tenue du fichier immobilier, l’enregistrement des actes et déclarations portant sur des droits réels mobiliers et immobiliers ainsi que la délivrance du renseignement relatif aux actes ainsi enregistrés sur le périmètre de tout le département de Maine-et-Loire.

Outre son siège à Angers, le service à une antenne implantée au sein du Centre des Finances publiques de Cholet. Une équipe assure enfin par travail à distance pour le compte du siège, des missions de publicité foncière.

Le SPFE compte un effectif de 46 agents, 14 cadres C, 27 cadres B, et 3 cadres A. Il est encadré par un administrateur des Finances publiques adjoint. Deux cadres A assurent les fonctions de chef de contrôle. Un cadre A assure plus particulièrement le pilotage de la cellule enregistrement.

2. Principaux enjeux/évolutions

Les exigences temporelles propres à la mission de publicité foncière et de l’enregistrement notamment en raison de l’opposabilité aux tiers des actes juridiques publiés comme des enjeux financiers importants propres au traitement des successions, constituent une contrainte organisationnelle très importante qui mobilise fortement le chef de service ainsi que son adjoint(e).

Ainsi la définition des plannings d’activité à la journée par le chef de service et son adjoint(e) doit-elle tout particulièrement tenir compte du volume des actes et déclarations entrantes, de la nature du flux s’y rapportant (85 % des flux sont dématérialisés) mais également des modalités de travail de l’effectif disponible pour la journée concernée (présentiel, distanciel depuis l’antenne notamment mais aussi télétravail).

Par ailleurs le SPFE participe en qualité d’expérimentateur au déploiement de l’automate d’enregistrement mais aussi à la réécriture de l’applicatif FIDJI. L’implication de son encadrement dans ces travaux est tout particulièrement attendue.

Enfin, une démarche partenariale a été engagée avec les équipes des études du département visant à favoriser les initiatives contribuant à la qualité des dépôts. Dans ce cadre, le responsable et l’adjoint du responsable sont amenés à rencontrer régulièrement des études notariales ou à conduire des actions de formation – sensibilisation auprès des partenaires du service.