IDIV CN / AP - Adjoint de la division du Domaine en charge du service local du domaine H/F

La division Domaine est composée de trois services :
- le service local du domaine qui assure la gestion domaniale et immobilière du patrimoine détenu par l’État dans le département. Les missions sont variées : - tenue de l’inventaire physique du parc immobilier de l’État et des opérateurs dans le référentiel immobilier de l’État Chorus RE-Fx par le garant Chorus et le GRIO ; - fixation des conditions financières des titres d’occupation du domaine public de l’État et délivrance des titres d’occupation du domaine privé de l’État ; - gestion des redevances domaniales ; - passation, suivi des conventions d’utilisation et réalisation des contrôles triennaux bâtimentaires ; - délivrance des concessions de logement et fixation des conditions financières, avec ou sans prise à bail.
Le SLD assure également, en concertation avec le PRIE de Toulouse, les tâches relatives aux cessions immobilières et des contentieux domaniaux.
- le pôle de gestion des patrimoines privés est chargé des successions vacantes sur nomination des tribunaux judiciaires des départements de l’Hérault, du Gard, de l’Aude, des Pyrénées Orientales, de la Lozère et de l’Aveyron.
- le pôle d’évaluation domaniale qui a la charge de la totalité des dossiers d’évaluation du département pour le compte de l’État, des collectivités locales et des établissements publics. Le PED intervient également auprès du juge de l’expropriation, en tant que commissaire du gouvernement. Ce pôle est piloté par un IDIV HC également adjoint de la responsable de la division du Domaine.

L’AFIPA responsable de la division Domaine s’appuie sur un IDIV HC positionné comme responsable du PED et sur un IDIV CN positionné comme responsable du SLD et en charge, avec la responsable de la division, du pilotage et de l’animation du pôle GPP. Sur le SLD, composé de deux cadres A, d’un cadre B et d’un agent C, l’IDIV CN assurera l’encadrement de l’équipe et le pilotage des missions de la gestion domaniale, en lien direct avec la responsable de la division Domaine et le correspondant départemental de la politique immobilière de l’État. Sur le pôle GPP, composé d’un cadre A chef de service et de 7 gestionnaires (2 inspecteurs + 5 contrôleurs), l’IDIV CN accompagnera la responsable de la division dans l’animation et le suivi des travaux du service.
Plus largement l’IDIV CN travaillera en transversalité avec l’ensemble des services de la division Domaine, le correspondant départemental de la PIE mais également les autres services de la DDFIP 34 et le pôle de gestion domaniale de la DRFIP 31 afin de décliner les orientations de la PIE au plan local et de sécuriser les missions de la division Domaine.
Par ailleurs, les missions qui seront confiées à l’IDIV CN comportent une dimension partenariale avec la DDTM et la DREAL ainsi que des contacts fréquents avec les représentants locaux des autres services de l’État ou des collectivités territoriales.