IDIV CN / AP - Adjoint de la Division du pilotage de la fiscalité des professionnels H/F

 
1. Caractéristiques de la division
La division du pilotage de la fiscalité des professionnels est pilotée par un responsable de division (AFiPA) et un adjoint A+.
Elle comporte deux cellules :
pilotage de l’activité des SIE,
traitement des demandes de remboursement de crédits de TVA.
L’équipe de la division est composée de 6 inspecteurs.

Le poste proposé comprend différentes attributions dont :
- le pilotage et le suivi de la cellule RCTVA (visa de l’ensemble des dossiers après instruction par les rédacteurs, suivi des délais de la cellule, revue mensuelle des dossiers, appui technique, ...),
- le suivi de la mission RCTVA dans le département,
- l’animation et le pilotage en concertation avec la responsable de la division du réseau infra départemental des SIE (animations des réunions métiers, du réseau des cadres A – IFU du département, ...) ,
- travailler en concertation avec la responsable de la division sur l’ensemble des travaux de la division.
 
2. Principaux enjeux
Le département comprend 325 000 entreprises dont 30 % de BIC, 26%  de BNC, 33% d'IS et 11 % de revenu foncier. 32 % des entreprises sont dirigées par des auto-entrepreneurs.
Les travaux de la division sont directement impactée par les enjeux des impôts sur le département :
- 450 millions d’€en matière de CFE/IFE d’où l’importance des travaux de fiabilisation du fichier des locaux,
- 10 Milliards de TVA d’où la vigilance sur le pilotage des travaux de défaillance en SIE,
- 1,7 Mds de RCTVA remboursés par la cellule RCTVA sur les 2,1 Mds remboursés dans le département générant un très important travail de suivi à la division.
Enfin 150 000 avisir traités en 2023 impactent les travaux de fiabilisation du fichier des professionnels (suivi des domiciliations, etc).
3. Éléments de contexte spécifiques
Pilotage et suivi des liaisons avec le centre de contact des professionnels de Cahors crée depuis le 01/09/2022.
Création de l’antenne SIE de Vendôme au 01/09/2024. Les travaux sont menés dans la division pour définir l’organisation du travail à distance sur les trois missions qui seront transférées (avisirs, défaillance au 01/09/2024 pour 2 SIE et RCTVA au 01/09/2025) ainsi que leur pilotage et le retour statistique qui en sera effectué auprès des SIE.
Prise en charge d’une partie des demandes de RCTVA inférieurs à 100 000 euros en circuit long par la cellule à compter du 01/09/2024 avec renfort de cadres A dédié(s) à la mission.

Personnes à contacter s’agissant des caractéristiques du poste :
- Franck DUVAL, Directeur adjoint du pôle de gestion fiscale : franck.duval@dgfip.finances.gouv.fr
 - Laure DUTRUC-ROSSET, responsable de la division du pilotage de la fiscalité des professionnels, laure.dutruc-rosset@dgfip.finances.gouv.fr